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Apple AppleCare Protection Plan for iPhone User Manual

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plus disponibles moyennant un avis écrit de trente (30) jours. Si Apple

résilie ce Programme, vous recevrez un remboursement au prorata de

la durée du Programme restant à courir.

6. Cession du Programme

Sujet aux limitations ci-dessous, vous ne pouvez faire qu’une seule

cession permanente de tous vous droits en vertu du Programme

à une autre partie et ceci à condition que : (a) la preuve d’achat

originale, le Certificat du Programme y compris les documents

imprimés et ces modalités, fassent partie de la cession; (b) vous

avisiez Apple en faisant parvenir ou envoyant par télécopieur

ou courriel, un avis de transfert à Apple Inc., ATT: Agreement

Administration, MS: 217AC, 2511 Laguna Blvd, Elk Grove, CA 95758, U.S.,

numéro de télécopieur 916-399-7337, ou [email protected],

respectivement; (c) la partie qui reçoit le Programme lise et convienne

d’accepter les modalités du Programme. Quand vous avisez Apple de

la cession du Programme, vous devez fournir votre Numéro de contrat

du Programme, les numéros de série du Produit couvert faisant

l’objet de la cession, une preuve d’achat du Programme, ainsi que le

nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du

nouveau propriétaire.