Apple AppleCare Protection Plan for iPhone - Manual (Page 70)

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TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE, OU À SON INCAPACITÉ
À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU À LA PERTE
D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE PRODUITS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA
LIMITE DE RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET DE
SON MANDATAIRE ENVERS VOUS ET TOUT PROPRIÉTAIRE ULTÉRIEUR,
DÉCOULANT DU PROGRAMME, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME
ACQUITTÉE POUR BÉNÉFICIER DU PRÉSENT PROGRAMME. EN
PARTICULIER, APPLE NE GARANTIT PAS QU’ELLE POURRA (i) RÉPARER
OU REMPLACER LE PRODUIT COUVERT SANS RISQUER DE PERDRE OU
D’ENDOMMAGER LES LOGICIELS OU LES DONNÉES, NI (ii) PRÉSERVER
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES.
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UNE LOI OU
RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS,
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT PROGRAMME
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CETTE
LOI ET CES RÈGLEMENTS. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ
DÉCOULANT DE CETTE LOI OU RÉGLEMENTATION SERAIT LIMITÉE, LA
RESPONSABILITÉ D’APPLE EST LIMITÉE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION,
AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT COUVERT
OU À LA PRESTATION DE SERVICE. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES
PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES ACCESSOIRES AUQUEL CAS UNE PARTIE DES OU TOUTES
LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.