Apple AppleCare Protection Plan for iPhone - Manual (Page 71)

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5. Résiliation
Vous pouvez résilier le présent Programme à tout moment, pour
tout motif. Le cas échéant, veuillez contacter Apple en composant le
numéro de téléphone indiqué ci-dessous, ou en faisant parvenir ou
envoyant par télécopieur, un avis écrit indiquant votre Numéro de
contrat du Programme à l’adresse suivante : AppleCare Administration,
P.O. Box 149125, Austin, TX 787149125, U.S. (numéro de télécopieur 512-
674-8125). Une photocopie de votre preuve d’achat du Programme
devrait accompagner votre avis. Sous réserve des dispositions de la
loi locale, au cas où la résiliation serait effectuée dans les trente (30)
jours de la date de votre adhésion au Programme, ou de celle de la
réception des présentes modalités, selon la date la plus tardive, vous
recevrez un remboursement complet, déduction faite de la valeur
de tout service fourni dans le cadre du présent Programme. Au cas
où la résiliation serait effectuée plus de trente (30) jours à partir de la
réception du présent Programme, vous recevrez un remboursement
au prorata du prix d’achat original du présent Programme, calculé
en fonction du pourcentage de la durée de la Période de la garantie
restant, déduction faite (a) de frais de résiliation de vingt-cinq dollars
(25 $ US) ou de dix pourcent (10 %) du montant au prorata, selon
le montant le moins élevé des deux, et (b) de la valeur de tout
service qui vous a été fourni dans le cadre de ce Programme. Sous
réserves des dispositions de la loi locale, Apple peut résilier le présent
Programme si les pièces de rechange pour le Produit couvert ne sont