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Contrat de licence logicielle – Linksys WUSB54GC User Manual

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Annexe E

Contrat de licence logicielle

Adaptateur compact USB sans fil - G

Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) nous

sommes titulaires des droits d'auteur de la bibliothèque,

et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne

l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier la

bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous tenons à

préciser qu'aucune garantie ne s'applique à la bibliothèque

libre. De même, si la bibliothèque est modifiée par un tiers

puis transmise à d'autres personnes, nous voulons que

ces personnes sachent qu'elles ne sont pas en possession

de la version d'origine, de sorte que tous les problèmes

introduits par des tiers ne puissent entacher la réputation

de l'auteur de la version d'origine.
Enfin, tout programme libre reste à la merci des brevets

de logiciels. Nous voulons nous assurer qu'aucune société

ne puisse réellement restreindre les utilisateurs d'un

programme libre en obtenant une licence restrictive

auprès d'un détenteur de brevet. Par conséquent, nous

exigeons que tout dépôt de brevet accordé à une version

de la bibliothèque soit compatible avec la totale liberté

d'utilisation exposée dans la présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines

bibliothèques, sont couverts par la Licence publique

générale ordinaire. La présente licence, la Licence publique

générale limitée GNU, concerne un certain nombre de

bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence publique

générale ordinaire. Nous couvrons par la présente

licence certaines bibliothèques afin de permettre à des

programmes non libres d'être liés avec ces dernières.
Lorsqu'un programme est liй а une bibliothèque, que

ce soit de manière statique ou par l'utilisation d'une

bibliothèque partagée, l'ensemble forme, légalement

parlant, un ouvrage combiné, dérivé de la bibliothèque

originale. C'est pourquoi la Licence publique générale

ordinaire n'autorise une telle liaison que si l'ensemble

satisfait ses critères de liberté. La Licence publique

générale Limitée est permissive quant aux critères que

doit remplir un code lié avec la bibliothèque en question.
Nous qualifions cette Licence de « Limitée » car les garanties

de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par

rapport à celles de la Licence publique générale ordinaire.

Elle limite également les avantages que peuvent

acquérir d'autres développeurs de logiciels libres dans la

concurrence avec les programmes non libres. C'est à cause

de ces limitations que nous utilisons la Licence publique

générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques.

Cependant, la Licence limitée est avantageuse dans

certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe à de rares occasions un besoin

particulier d'encourager autant que possible l'utilisation

d'une certaine bibliothèque, de telle sorte qu'elle

devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel but, il

faut autoriser des programmes non libres à utiliser cette

bibliothèque. Un cas plus fréquemment rencontré est

celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction

que des bibliothèques non libres et très répandues. Dans

ce cas, il y a peu à gagner à limiter la bibliothèque libre

aux logiciels libres ; on utilisera alors la Licence publique

générale limitée.

Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres

à utiliser une bibliothèque particulière permet à un

plus grand nombre de personnes d'utiliser une grande

quantité de logiciels libres. Par exemple, la permission

d'utiliser la Bibliothèque GNU pour le langage C dans

des programmes non libres permet à beaucoup plus de

personnes d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation

GNU, ainsi que sa variante, GNU/Linux.
Bien que la Licence publique générale limitée restreigne

la liberté des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur

d'un programme liй а la Bibliothèque ait la liberté et la

possibilité d'exécuter ce programme en utilisant une

version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes et conditions exacts de copie, de distribution

et de modification figurent ci-après. Prêtez une attention

toute particulière à la différence entre un « ouvrage

fondé sur la bibliothèque » et un « ouvrage qui utilise la

bibliothèque ». Le premier renferme du code dérivé de la

bibliothèque, alors que le second doit être combiné à la

bibliothèque pour être exécuté.

LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU

TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION

Le présent Accord de Licence s'applique à toute

0.

bibliothèque logicielle ou tout autre programme où

figure une note, placée par le détenteur des droits ou

un tiers autorisé à ce faire, stipulant que la bibliothèque

ou le programme peuvent être distribués selon les

termes de la présente Licence publique générale

limitée (également appelée « cette Licence »). Chaque

personne concernée par la Licence publique générale

limitée sera désignée par le terme « Vous ».
Une « bibliothèque » désigne une collection de

fonctions et/ou de données logicielles préparées

de manière à être convenablement liées avec des

programmes d'application (qui utilisent certaines des

fonctions et des données) dans le but de former des

exécutables.
Ci-dessous, le terme « Bibliothèque » se rapporte à

toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée

selon les présents termes. Un « ouvrage fondé sur la

Bibliothèque » désigne aussi bien la Bibliothèque elle-

même que tout ouvrage en dérivant au titre des lois sur

les droits d'auteur, c'est-à-dire tout ouvrage contenant

la Bibliothèque ou une portion de cette dernière, à

l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une

autre langue. (Ci-après, le terme « modification »

implique, sans s'y limiter, le terme traduction.)
Le « code source » d'un ouvrage désigne la forme la plus

courante utilisée pour travailler à des modifications de

cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source

intégral désigne la totalité du code source de la totalité

des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels

fichiers de définition d'interface qui y sont associés

et les scripts utilisés pour contrôler la compilation et

l'installation de la bibliothèque.