Contrat de licence logicielle – Linksys WUSB54GC User Manual
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Annexe E
Contrat de licence logicielle
Adaptateur compact USB sans fil - G
Recueil et traitement des informations. Vous acceptez
que Linksys et/ou ses filiales puissent, de temps à autre,
recueillir et traiter des informations relatives à votre
produit et/ou Logiciel Linksys et/ou à votre utilisation de
l'un ou l'autre dans le but (i) de permettre à Linksys de vous
proposer des mises à niveau ; (ii) de s'assurer que votre
produit et/ou Logiciel Linksys est utilisé conformément
aux conditions du présent Contrat ; (iii) de fournir, à
vous et aux autres clients Linksys, des améliorations à
l'offre de technologies de Linksys ; (iv) de permettre à
Linksys de respecter les termes des accords passés avec
des tiers concernant votre produit et/ou Logiciel Linksys
et/ou (v) de permettre à Linksys de respecter les lois
et/ou réglementations en vigueur ou toute exigence
d'un organisme de régulation ou établissement public.
Linksys et/ou ses filiales peuvent recueillir et traiter ces
informations à condition qu'elles ne vous identifient pas
personnellement. En utilisant votre produit et/ou Logiciel
Linksys, vous acceptez que Linksys et/ou ses filiales
recueillent et utilisent de telles informations et, pour les
clients de la zone euro, vous acceptez le transfert de ces
informations hors de la zone euro.
Mises à niveau de logiciels, etc. Si le Logiciel vous permet
de recevoir des mises à niveau, vous pourrez choisir à tout
moment de recevoir ces mises à niveau automatiquement
ou manuellement. Si vous choisissez de recevoir les mises
à niveau manuellement, de ne pas en recevoir ou de ne
pas être averti des mises à niveau disponibles, il se peut
que vous exposiez votre produit et/ou logiciel Linksys à
de graves menaces de sécurité et/ou certaines fonctions
de votre produit et/ou logiciel Linksys risquent de devenir
inaccessibles. Il est possible que des circonstances nous
obligent à appliquer automatiquement une mise à niveau
afin de respecter certaines modifications de la loi ou de
la réglementation ou d'être conforme aux termes d'un
accord passé par Linksys avec un tiers au sujet de votre
produit et/ou Logiciel Linksys. Vous serez toujours averti
des mises à niveau installées automatiquement. Les
conditions de la présente licence s'appliquent à toutes les
mises à niveau, sauf si la mise à niveau est accompagnée
d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette
licence s'appliqueront.
Logiciel libre. Le code source GPL ou autre intégré à
ce Logiciel et la licence libre correspondant à ce code
source peuvent être téléchargés gratuitement à l'adresse :
http://www.linksys.com/gpl. Si vous souhaitez recevoir
une copie du code source GPL ou autre de ce Logiciel
sous forme de CD-ROM, Linksys peut vous l'adresser sur
demande, moyennant une participation de 9,99 $, outre
les frais d'expédition.
Durée de validité et résiliation. Vous pouvez résilier la
présente Licence à tout moment en détruisant toutes
les copies du Logiciel et de sa documentation en votre
possession. Vos droits au titre de la Licence seront résiliés
immédiatement et de plein droit, sans préavis de Linksys,
si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent
Contrat.
Garantie limitée. Les modalités et la durée de validité
de la garantie indiquées dans le Guide de l'utilisateur du
produit Linksys s'appliquent également au Logiciel.
Exclusions de responsabilité. LINKSYS OU SES
FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES PAR
UNE PERTE DE DONNEES, DE REVENUS OU DE BENEFICES,
OU DE DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES
OU PRONONCES A TITRE DE SANCTION, QUELLE QU'EN
SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LES ACTES DE NEGLIGENCE),
LIES D'UNE QUELCONQUE FACON A L'UTILISATION DU
LOGICIEL OU A L'IMPOSSIBILITE D'UNE TELLE UTILISATION,
MEME SI LINKSYS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE
DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LINKSYS
N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ
DEPENSE POUR LE PRODUIT. Les restrictions précédentes
s'appliquent même si elles ont pour conséquence de
priver de son effet substantiel une garantie ou un recours
prévu dans le présent Contrat. Certains pays n'autorisant
pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires
ou indirects, les restrictions ou exclusions susmentionnées
sont susceptibles de ne pas s'appliquer à vous.
Exportations. Le Logiciel, y compris les informations
techniques qui l'accompagnent, peut être soumis aux lois
et réglementations des Etats-Unis en matière de contrôle
des exportations et/ou aux réglementations en matière
d'exportation ou d'importation dans les autres pays. Vous
vous engagez à vous conformer strictement à l'ensemble
desdites lois et réglementations.
Utilisateurs membres de l'Administration américaine.
Le Logiciel et sa documentation sont reconnus comme
« éléments commerciaux » au sens de la définition
indiquée dans les réglementations américaines 48 C.F.R.
2.101 et 48 C.F.R. 12.212. Les utilisateurs membres de
l'Administration américaine acquièrent le Logiciel et
sa documentation avec les seuls droits mentionnés ci-
après qui s'appliquent aux clients non membres de
l'Administration.
Dispositions générales. Le présent Contrat est régi par le
droit de l'Etat de Californie, Etats-Unis, et doit être interprété
selon ses dispositions, à l'exception des principes relatifs
aux conflits de droits. La convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas. Si une quelconque disposition du présent
Contrat est déclarée nulle ou non applicable au regard
des lois en vigueur, les autres dispositions du Contrat
demeurent pleinement effectives. Le présent Contrat
constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties
en ce qui concerne le Logiciel et annule et remplace toute
disposition conflictuelle ou supplémentaire indiquée dans
tout bon de commande ou tout autre document.
FIN DE LA SECTION 1
Section 2
Si ce produit Linksys renferme un logiciel libre accordé sous
une licence correspondant à la version 2 de la « Licence
publique générale GNU », les conditions de licence
mentionnées dans la section 2 ci-dessous s'appliquent
à ce logiciel libre. Les conditions de la licence énoncées
dans la section 2 sont disponibles sur le site Web public