beautypg.com

Contrat de licence logicielle – Linksys WUSB54GC User Manual

Page 172

background image

27

Annexe E

Contrat de licence logicielle

Adaptateur compact USB sans fil - G

Vous pouvez copier et distribuer des copies à

1.

l'identique du code source du Programme tel que

vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à

condition que vous apposiez sur chaque copie, de

manière appropriée et parfaitement visible, l'avis

de droit d'auteur adéquat et une exonération de

garantie, que vous gardiez intacts tous les avis faisant

référence à la présente Licence et à l'absence de toute

garantie, et que vous fournissiez à tout destinataire du

Programme autre que vous-même un exemplaire de la

présente Licence en même temps que le Programme.

Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission

d'une copie et vous pouvez, à votre discrétion, proposer

une garantie contre rémunération.
Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du

2.

Programme ou de n'importe quelle partie de celui-ci,

créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et

copier et distribuer de telles modifications ou ouvrages

selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de

vous conformer également à chacune des obligations

suivantes :

Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien

a.

visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,

ainsi que la date de chaque modification.
Vous devez prendre les dispositions nécessaires

b.

pour que tout ouvrage que vous distribuez ou

publiez et qui, en tout ou partie, contient le

Programme ou en dérive (ou dérive d'une partie

quelconque de ce dernier), soit concédé comme

un tout, à titre gratuit, à n'importe quel tiers, au

titre des conditions de la présente Licence.
Si le programme modifié lit habituellement des

c.

instructions de façon interactive lors de son

exécution, vous devez, au démarrage habituel

de ladite utilisation interactive, faire en sorte que

le programme imprime ou affiche un message

comprenant un avis de droit d'auteur approprié

ainsi qu'une notification stipulant l'absence de

garantie (ou précisant que vous fournissez la

garantie) et indiquant que les utilisateurs peuvent

redistribuer le programme en respectant les

présentes obligations, en expliquant comment

obtenir une copie de la présente Licence.

(Exception : si le Programme est lui-même interactif

mais n'imprime normalement pas un tel message,

votre ouvrage fondé sur le Programme n'est pas

tenu d'imprimer de message.)

Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié

considéré comme un tout. Si des éléments identifiables

de cet ouvrage ne dérivent pas du Programme et

peuvent raisonnablement être considérés comme

des ouvrages indépendants distincts en eux-mêmes,

la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent

pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en

tant qu'ouvrages distincts. En revanche, lorsque

vous distribuez ces mêmes éléments comme partie

d'un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le

Programme, la distribution de ce tout doit être soumise

aux conditions de la présente Licence ; les autorisations

qu'elle octroie aux autres licenciés s'étendent à

l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chacune

des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de

revendiquer des droits ou de contester vos droits sur

un ouvrage entièrement écrit par vous : son objet est

plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution des

ouvrages dérivés ou des ouvrages collectifs fondés sur

le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme et d'un

autre ouvrage non fondé sur le Programme (ou d'un

ouvrage fondé sur le Programme) sur le volume d'un

support de stockage ou de distribution ne place pas

cet autre ouvrage dans le champ d'application de la

présente Licence.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou

3.

un ouvrage fondé sur ce dernier, selon l'Article 2) sous

forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes

des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous

respectiez également l'un des points suivants :

l'accompagner de l'intégralité, sous une forme

a.

lisible par un ordinateur, du code source

correspondant, lequel doit être distribué, au titre

des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un

support habituellement utilisé pour l'échange de

logiciels, ou
l'accompagner d'une proposition écrite, valable

b.

pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à

un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte

l'acte physique de réaliser une distribution source,

une copie intégrale du code source correspondant,

sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera

distribuée, au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-

dessus, sur un support habituellement utilisé pour

l'échange de logiciels, ou
l'accompagner des informations que vous avez

c.

reçues concernant la proposition de distribution

du code source correspondant. (Cette solution

est uniquement autorisée dans le cas d'une

distribution non commerciale et seulement si

vous avez reçu le programme sous forme de code

objet ou d'exécutable accompagné d'une telle

proposition, en conformité avec le sous-article b)

ci-dessus.)

Le code source d'un ouvrage désigne la forme la plus

courante utilisée pour effectuer des modifications

de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code

source intégral désigne la totalité du code source de

la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les

éventuels fichiers de définition des interfaces qui y

sont associés et les scripts utilisés pour contrôler la

compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant,

par exception spéciale, le code source distribué n'est

pas censé inclure quoi que ce soit de normalement

distribué (que ce soit sous forme source ou binaire)

avec les composants principaux (compilateur,

noyau et autre) du système d'exploitation sur lequel

l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-

même n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste

à offrir un accès permettant leur copie depuis un