Linksys WUSB54GC - Manual (Page 173)

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Annexe E
Contrat de licence logicielle
Adaptateur compact USB sans fil - G
endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent
pour copier le code source depuis le même endroit
correspond à une distribution du code source, même
si les tiers ne sont pas obligés de copier le code source
en même temps que le code objet.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en
4.
sous-licence ou distribuer le Programme, sauf tel
qu'expressément prévu par la présente Licence.
Toute tentative de copie, modification, concession
en sous-licence ou distribution du Programme d'une
autre manière est réputée nulle et non avenue et met
immédiatement fin à vos droits au titre de la présente
Licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de
votre part des copies ou des droits au titre de la
présente Licence ne verront pas leurs licences résiliées
aussi longtemps que lesdits tiers se conformeront
pleinement à elle.
Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter
5.
la présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous
accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer le
Programme ou les ouvrages en dérivant. Ces actions
sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la
présente Licence. Par conséquent, en modifiant ou
distribuant le Programme (ou tout ouvrage fondé sur
le Programme), vous signifiez votre acceptation de la
présente Licence et de toutes ses conditions relatives
à la copie, distribution ou modification du Programme
ou des ouvrages en dérivant.
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
6.
tout ouvrage fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au destinataire par
le titulaire d'origine de la licence, l'autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez pas imposer au
destinataire une quelconque limitation supplémentaire
à l'exercice des droits octroyés au titre du présent
document. Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer
le respect de la présente Licence à des tiers.
Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation
7.
d'une transgression de brevet ou pour toute autre
raison (non limitée à un problème de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par
jugement, conciliation ou autre) et contredisent
les conditions de la présente Licence, elles ne vous
dispensent pas de respecter les conditions de la
présente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer le
Programme de manière à remplir simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, vous ne pourrez pas distribuer
le Programme. Par exemple, si une licence de brevet
ne permettait pas une redistribution sans redevance
du Programme par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire,
la seule façon pour vous de respecter à la fois la licence
du brevet et la présente Licence serait alors de vous
abstenir totalement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue
pour nulle ou inapplicable dans une circonstance
particulière, le reste de l'article concerné continue
à s'appliquer. La totalité de l'article s'applique dans
toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à
transgresser un quelconque brevet ou d'autres
revendications à un droit de propriété ou à contester
la validité de l'une de ces revendications. Il a pour
seul objectif de protéger l'intégrité du système de
distribution des logiciels libres, mis en œuvre par
la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté leurs généreuses contributions
à la large gamme de logiciels distribués par ce système
en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il
appartient à chaque auteur/donateur de décider s'il
souhaite distribuer des logiciels par l'intermédiaire
d'un autre système, aucun licencié ne pouvant imposer
ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent
considéré comme une conséquence du reste de la
présente Licence.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
8.
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur,
le titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de
couvrir le Programme par la présente Licence peut
ajouter une limitation géographique explicite de
distribution excluant ces pays, afin que la distribution
soit uniquement permise dans ou parmi les pays non
exclus. Dans ce cas, la présente Licence inclut cette
limitation comme si elle était inscrite dans le corps
même de la Licence.
La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
9.
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence publique générale. De telles versions sont
semblables à la présente version mais peuvent différer
dans le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques.
Chaque version possède un numéro de version
différent des autres. Si le Programme précise le numéro
de version de la présente Licence qui s'y applique et
« toute version ultérieure », vous avez la possibilité
de suivre les conditions de la présente version ou
de toute autre version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie
aucun numéro de version de la présente Licence,
vous pouvez choisir toute version publiée par la Free
Software Foundation.
Si vous souhaitez insérer des parties du Programme
10.
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont différentes, demandez à l'auteur
de vous accorder l'autorisation écrite de le faire. Pour
les logiciels dont la Free Software Foundation est
titulaire des droits d'auteur, contactez la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans
ce sens. Notre décision sera motivée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés
de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.