Apple AppleCare Protection Plan for iPhone - Manual (Page 43)

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Produit Couvert deviennent indisponibles, avec un préavis écrit de trente (30) jours. Si Apple résilie
le présent Programme pour indisponibilité de pièces de rechange, vous serez remboursé au pro
rata de la durée du Programme restant à courir.
10. Cession du Programme
(i) Cession du Produit Couvert à un nouveau propriétaire. Sous réserve des restrictions définies
ci-dessous, vous pouvez céder définitivement, une seule fois, l’ensemble de vos droits au titre
du Programme à une autre partie, à condition que : (a) la cession inclue la preuve d’achat
originale du Programme, la Confirmation d’Adhésion et la totalité des matériaux d’emballage,
y compris les documents imprimés et les présentes Conditions Générales ; (b) vous
informiez Apple de la cession en envoyant un courrier ou un fax à notre Service Assistance
Consommateur à l’adresse suivante : Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République
d’Irlande, numéro de télécopie : +353-(0)21-428-3917 ; et (c) la partie à laquelle le Programme
est cédé accepte les Conditions Générales du Programme. Lorsque vous communiquez
à Apple la cession du Programme, vous devez fournir le Numéro de Contrat AppleCare,
le numéro de série du Produit Couvert cédé, ainsi que le nom, l’adresse, les coordonnées
téléphoniques et l’adresse électronique du nouveau propriétaire.
(ii) Transfert de la couverture du Produit Couvert d’origine au nouveau Produit Couvert. Vous
pouvez transférer définitivement, une seule fois la couverture au titre du Programme sur un
nouveau produit Apple que vous possédez et avez acheté dans les trente (30) jours suivants
l’achat du Produit Couvert. Le nouveau produit doit pouvoir bénéficier de la couverture du
Programme et à la date du transfert, les deux produits doivent être couverts par la garantie
limitée d’un (1) an d’Apple. Apple délivrera une Confirmation d’Adhésion pour le nouveau
produit qui deviendra le Produit Couvert. Lorsque vous communiquez à Apple le transfert,
vous devez fournir le Numéro de Contrat AppleCare, le numéro de série et la preuve d’achat
des produits transférés, par courrier ou télécopie, tel qu’indiqué dans la section précédente.
11. Stipulations générales
(i) Apple se réserve le droit de sous-traiter ou de confier l’exécution de ses obligations à des
tiers, sans que cela puisse la décharger de ses obligations à votre égard.