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Apple AppleCare Protection Plan for iPhone User Manual

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Français

3.3 Étendue de l’assistance technique

Dans le cadre du Programme, Apple fournit une assistance technique pour le Produit Couvert,
le système d’exploitation de l’iPhone (« iOS ») et les applications préinstallées sur le Produit
Couvert (ensemble, le « Logiciel Client ») ainsi que pour les problèmes de connectivité entre
le Produit Couvert et un « Ordinateur Compatible », c’est-à-dire un ordinateur respectant
les caractéristiques de connectivité du Produit Couvert et fonctionnant sous un système
d’exploitation compatible avec le Produit Couvert.

4. Ce qui n’est pas couvert

4.1 Assistance matérielle

Il est possible qu’Apple limite le service fourni au pays d’origine où l’achat du Produit Couvert
a eu lieu. Le Programme ne couvre pas :
i)

l’installation, le déplacement ou l’enlèvement du Produit Couvert ou la fourniture de
matériel alors que le Produit Couvert est en train d’être réparé ;

ii) les dommages causés au Produit Couvert par (a) un produit qui n’est pas un Produit

Couvert, (b) accident, abus, mauvaise utilisation, contact avec des éléments liquides, feu,
tremblement de terre ou autres causes extérieures, (c) une utilisation du Produit Couvert
ne respectant pas les usages permis ou prévus par le fabricant ou (d) une prestation
(y compris des mises à niveau et des extensions) réalisée par une personne autre qu’un
représentant ou un prestataire de services agréé Apple (« PSAA ») ;

iii) un Produit Couvert dont le numéro de série a été modifié, altéré ou supprimé ou changé

pour altérer sa fonctionnalité ou sa capacité sans la permission écrite du fabricant ;

iv) un Produit Couvert perdu ou volé. Le Programme ne couvre que les Produits Couverts

retournés complets à Apple ;

v) les défauts esthétiques affectant le Produit Couvert, tels que notamment les rayures, les

éraflures ou un défaut affectant les plastiques de protection des ports de connexion ;

vi) la maintenance préventive des Produits Couverts ; ou
vii) les défauts causés par une usure normale ou dus au vieillissement normal du produit.