Annexe 102, Annex e – Pioneer MCS-FS131 User Manual
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Annexe
102
Fr
Annex
e
10
15. PARCE QUE L’UTILISATION DE LA
BIBLIOTHÈQUE EST LIBRE ET GRATUITE,
AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE,
COMME LE PERMET LA LOI. SAUF
MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS
DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS
FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE
EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS LES GARANTIES
DE COMMERCIALISATION OU
D’ADAPTATION DANS UN BUT
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET
AUX EFFETS DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI
LA BIBLIOTHÈQUE EST DÉFECTUEUSE,
VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS
LES SERVICES, CORRECTIONS OU
RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.
16. SAUF LORSQU’EXPLICITEMENT
PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ
PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES
DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ
À MODIFIER ET/ OU REDISTRIBUER
LA BIBLIOTHÈQUE COMME IL EST
PERMIS CI-DESSUS NE POURRA
ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE
TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES
DE DONNÉES OU DONNÉES DEVENUES
INEXACTES OU PERTES SUBIES PAR
VOUS OU UN TIERS OU IMPOSIBILITÉ
D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE AVEC
UN AUTRE LOGICIEL) DÉCOULANT DE
L’UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE OU
DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CELLE-
CI) ET CE, INDÉPENDAMMENT DU
CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE
CES PRÉJUDICES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos
nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque
et désirez en faire bénéficier tout un chacun,
la meilleure méthode est d’en faire un
Logiciel Libre que tout le monde pourra
redistribuer et modifier. Vous pouvez atteindre
ce but en autorisant la redistribution selon
les présentes clauses (ou, c’est une autres
solution, selon les termes de la Licence
Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les indications suivantes
dans votre bibliothèque. Il est préférable
et plus sûr de les faire figurer au début de
chaque fichier source; dans tous les cas,
chaque module source devra comporter au
minimum la ligne de «copyright» et indiquer
où résident toutes les autres indications.
bibliothèque et donner une idée de sa finalité.> Copyright (C) l’auteur> Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU Limitée publiée par la Free Software Foundation (version 2.1 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous). Cette bibliothèque est distribuée car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION DANS UN BUT SPÉCIFIQUE. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU Limitée pour plus de détails. Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU Limitée en même temps que cette bibliothèque; si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA. $MRXWH]pJDOHPHQWYRWUHDGUHVVHpOHFWURQLTXH le cas échéant, ainsi que votre adresse postale. Si vous officiez en tant que programmeur, n’omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu’ils pourraient avoir sur la bibliothèque : Voici un exemple (changez les noms :) "Employeur, école" déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur la bibliothèque ("Nom de la bibliothèque") réalisée par "Nom de l’auteur". 1990 Nom et Qualité du responsable. C’est tout ! © 2013 PIONEER CORPORATION. Tous droits de reproduction et de traduction réservés.