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Annexe 99, Annex e – Pioneer MCS-FS131 User Manual

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Annexe

99

Fr

Annex

e

10

GARANTIE ; sans même une garantie

implicite de COMMERCIABILITE ou

DE CONFORMITE A UNE UTILISATION

PARTICULIERE. Voir la Licence Publique

Générale GNU pour plus de détails. Vous

devriez avoir reçu un exemplaire de la

Licence Publique Générale GNU avec ce

programme ; si ce n’est pas le cas, écrivez

à la Free Software Foundation Inc., 51

Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA

02110-1301, USA.

$MRXWH]DXVVLGHVLQIRUPDWLRQVVXUODPDQLqUH

de vous contacter par courrier électronique et

courrier postal.

Si le programme est interactif, faites en sorte

qu’il affiche un court avis tel que celui-ci

lorsqu’il démarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright (C)

année nom de l’auteur Gnomovision n’est

accompagné d’ABSOLUMENT AUCUNE

GARANTIE ; pour plus de détails tapez

"show w". Ceci est un logiciel libre et vous

êtes invité à le redistribuer en respectant

certaines obligations ; pour plus de détails

tapez "show c".

Les instructions hypothétiques "show w" et

"show c" sont supposées montrer les parties

ad hoc de la Licence Publique Générale. Bien

entendu, les instructions que vous utilisez

peuvent porter d’autres noms que "show w" et

"show c" ; elles peuvent même être des clics

de souris ou des éléments d’un menu ou tout

ce qui convient à votre programme.

Vous devriez aussi obtenir de votre employeur

(si vous travaillez en tant que développeur) ou

de votre école, si c’est le cas, qu’il (ou elle)

signe une "renonciation aux droits d’auteur"

concernant le programme, si nécessaire.

Voici un exemple (changez les noms) :

Yoyodyne, Inc., déclare par la présente

renoncer à toute prétention sur les droits

d’auteur du programme "Gnomovision"

(qui fait des avances aux compilateurs)

écrit par James Hacker. [signature de Ty

Coon], 1er avril 1989 Ty Coon, Président

du Vice

La présente Licence Publique Générale

n’autorise pas l’incorporation de votre

programme dans des programmes

propriétaires. Si votre programme est une

bibliothèque de sous-programmes, vous

pouvez considérer plus utile d’autoriser

l’édition de liens d’applications propriétaires

avec la bibliothèque. Si c’est ce que vous

voulez faire, utilisez la GNU Lesser General

Public License au lieu de la présente Licence.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE

Version 2.1, Février 1999

Copyright (C) 1991, 1999 Free Software

Foundation, Inc.

51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA

02110-1301 USA

La copie et la distribution de copies exactes

de ce document sont autorisées, mais

aucune modification n’est permise.

[Ceci est la première version de la GPL

Limitée. Elle succède à la version 2 de la

Licence Publique GNU pour les bibliothèques,

d’où le numéro de version 2.1.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont

conçues pour vous enlever toute liberté de

les partager et de les modifier. A contrario,

les Licences Publiques Générales GNU sont

destinées à garantir votre liberté de partager

et de modifier les logiciels libres, et à assurer

que ces logiciels soient libres pour tous leurs

utilisateurs.

La présente Licence Publique Générale

s’applique à la plupart des logiciels de la

Free Software Foundation, ainsi qu’à tout

autre programme pour lequel ses auteurs

s’engagent à l’utiliser. Vous pouvez aussi

l’appliquer aux programmes qui sont les

vôtres mais nous vous conseillons de

réfléchir attentivement au fait que la Licence

Publique Générale ordinaire peut être mieux

adaptée dans certains cas, compte tenu des

considérations suivantes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous

parlons de liberté, non de prix. Nos licences

publiques générales sont conçues pour vous

donner l’assurance d’être libres de distribuer

des copies des logiciels libres (et de facturer

ce service, si vous le souhaitez), de recevoir

le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous

le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels

ou en utiliser des éléments dans de nouveaux

programmes libres et de savoir que vous

pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, il nous est

nécessaire d’imposer des limitations qui

interdisent à quiconque de vous refuser ces

droits ou de vous demander d’y renoncer.

Certaines responsabilités vous incombent en

raison de ces limitations si vous distribuez

des copies de cette bibliothèque, ou si vous

les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies

d’une telle bibliothèque, à titre gratuit

ou contre une rémunération, vous devez

accorder aux destinataires tous les droits

dont vous disposez. Vous devez vous assurer

qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer

du code source. Si vous reliez un autre code

au logiciel, vous devrez fournir les fichiers

complets aux destinataires, pour qu’ils

puissent les relier à la bibliothèque après

l’avoir modifiée ou recompilée. Et vous devez

leur montrer les présentes conditions afin

qu’ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes

: (1) nous sommes titulaires des droits

d’auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons

cette licence, qui vous donne l’autorisation

légale de copier, distribuer et/ou modifier la

bibliothèque.

En outre, pour la protection de chaque

auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous

assurer que chacun comprenne que cette

ELEOLRWKqTXHOLEUHQHIDLWO·REMHWG·DXFXQH

garantie. Si cette bibliothèque est modifiés

par quelqu’un d’autre puis transmise à des

tiers, nous voulons que les destinataires

soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu

n’est pas le logiciel d’origine, de sorte que

tout problème introduit par d’autres ne puisse

entacher la réputation de l’auteur originel.

En définitive, un programme libre restera

à la merci des brevets de logiciels.

Nous souhaitons éviter le risque que les

redistributeurs d’un programme libre fassent

des demandes individuelles de licence de

brevet, ceci ayant pour effet de rendre le

programme propriétaire. Pour éviter cela,

nous établissons clairement que toute licence

de brevet doit être concédée de façon à ce

que l’usage en soit libre pour tous ou bien

qu’aucune licence ne soit concédée.

La plupart des logiciels GNU, bibliothèques

comprises, sont couvert par la Licence

Publique Générale GNU ordinaire. Cette

licence, la Licence Publique Générale

Limitée GNU, concerne un certain nombre

de bibliothèques et diffère beaucoup de la

Licence Publique Générale ordinaire. Nous

couvrons par la présente licence certaines

bibliothèques afin de permettre à des

programmes non libres d’être liés avec ces

dernières.

Quand un programme est liй а une

bibliothèque, que ce soit de manière statique

ou par l’utilisation d’une bibliothèque

partagée, l’ensemble forme légalement

parlant un travail combiné, dérivé de la

bibliothèque originale. C’est pourquoi

la Licence Publique Générale ordinaire

n’autorise une telle édition de liens que si

l’ensemble qui en résulte satisfait ses critères

de liberté. . La Licence Publique Générale

Limitée est permissive quant aux critères que

doit remplir un code lié avec la bibliothèque

en question.

Nous qualifions cette licence de «Limitée»

car les garanties de liberté qu’elle apporte à

l’utilisateur sont limitées par rapport à celles

de la Licence Publique Générale ordinaire.

Elle limite également les avantages que

peuvent acquérir d’autres développeurs de

logiciels libres dans la concurrence avec

les programmes non libres. C’est à cause

de ces limitations que nous utilisons la

Licence Publique Générale ordinaire pour

de nombreuses bibliothèques. Cependant,

la Licence Limitée est avantageuse dans

certaines circonstances particulières.

Par exemple, on observe (rarement) un besoin

particulier d’encourager autant que possible

l’utilisation d’une certaine bibliothèque, de

telle sorte qu’elle devienne un standard de

fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser

des programmes non libres à utiliser cette

bibliothèque. Un cas plus fréquemment

rencontré est celui où une bibliothèque

libre remplit la même fonction que des

bibliothèques non libres et très répandues. Il y

a alors peu à gagner à limiter la bibliothèque

libre aux logiciels libres, et on utilisera la

Licence Publique Générale Limitée.

Dans d’autres cas, autoriser des programmes

non libres à utiliser une bibliothèque

particulière autorise plus de monde à utiliser

une grande quantité de logiciels libres.

Par exemple, la permission d’utiliser la

bibliothèque GNU pour le langage C dans des

programmes non libres permet à beaucoup

plus de gens d’utiliser l’ensemble du système

d’exploitation GNU, ainsi que sa variante

GNU/Linux.

Bien que la Licence Publique Générale

Limitée limite la liberté des utilisateurs, elle

assure que l’utilisateur d’un programme

lié avec la Bibliothèque a la liberté et

la possibilité d’exécuter ce programme

en utilisant une version modifiée de la

Bibliothèque.

Les termes et conditions précis selon

lesquels on peut copier, distribuer, et modifier

une telle bibliothèque suivent. Accordez une

attention toute particulière à la différence

entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et

un «travail qui utilise la bibliothèque». Celui-

là renferme du code dérivé de la bibliothèque,

alors que celui-ci doit être combiné à la

bibliothèque pour être exécuté.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES
À LA COPIE, LA DISTRIBUTION ET LA
MODIFICATION
0. Le présent Accord de Licence s’applique à

toute bibliothèque logicielle ou tout autre

programme où figure une note, placée

par le détenteur des droits ou un tiers

autorisé à ce faire, stipulant que ladite

bibliothèque ou programme peut être

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