Pioneer MCS-FS131 - Manual (Page 194)

Annexe 100
Fr
Annex
e
10
distribuée selon les termes de la présente
Licence Publique Générale Limitée
(également appelée «cette licence»).
Chaque personne concernée par la
Licence Publique Générale Limitée sera
désignée par le terme Vous.
Une "bibliothèque" signifie une
collection de fonctions et/ou de données
logicielles préparées de manière à
être convenablement liées avec des
programmes d’application (qui utilisent
certaines des fonctions et des données)
dans le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme "Bibliothèque"
se rapporte à toute bibliothèque ou
œuvre logicielle distribuée selon les
présents termes. Un "travail fondé sur
la Bibliothèque" signifie aussi bien la
Bibliothèque elle-même que tout travail
qui en est dérivé selon la loi, c’est-à-dire
tout ouvrage reproduisant la Bibliothèque
ou une partie de cette dernière, à
l’identique ou bien modifiée, et/ou traduit
dans une autre langue (la traduction est
considérée comme une "modification").
Le "code source" d’un travail désigne la
forme de cet ouvrage sous laquelle les
modifications sont les plus aisées. Sont
ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant une
bibliothèque logicielle, de même que
tout fichier de définition associé, ainsi
que les scripts utilisés pour effectuer
la compilation et l’installation de la
bibliothèque.
Les activités autres que copie, distribution
et modification ne sont pas couvertes
par la présente Licence et sortent de son
cadre. Rien ne restreint l’utilisation de
la Bibliothèque, et les données issues
de celle-ci ne sont couvertes que si leur
contenu constitue un travail fondé sur
la Bibliothèque (indépendamment du
fait d’avoir été réalisé en utilisant la
Bibliothèque). Tout dépend de ce que la
Bibliothèque et le programme qui y fait
appel sont censés produire.
1. Vous pouvez copier et distribuer des
copies conformes et complètes du code
source de la Bibliothèque, tel que Vous
l’avez reçue, sur n’importe quel support, à
condition de placer sur chaque copie un
copyright approprié et une restriction de
garantie, de ne pas modifier ou omettre
toutes les stipulations se référant à la
présente Licence et à la limitation de
garantie, et de fournir avec toute copie
de la Bibliothèque un exemplaire de la
Licence.
Vous pouvez demander une rétribution
financière pour la réalisation de la copie et
demeurez libre de proposer une garantie
assurée par vos soins, moyennant
finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos
copies de la Bibliothèque ou partie de
celle-ci, ou d’un travail fondé sur cette
Bibliothèque, et copier et distribuer
ces modifications selon les termes de
l’article 1, à condition de Vous conformer
également aux conditions suivantes :
a) Le travail dérivé doit être lui-même une
bibliothèque logicielle.
E$MRXWHUDX[ILFKLHUVPRGLILpV
l’indication très claire des modifications
effectuées, ainsi que la date de chaque
changement.
c) Distribuer sous les termes de la
présente Licence l’ensemble de la
réalisation, à tous, et sans frais.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque
modifiée se réfère à une fonction ou à
des données fournies par le programme
d’application qui utilise la fonctionnalité
en question sans pour cela utiliser
d’argument lors de l’appel de cette
dernière, vous devez agir au mieux
pour assurer que la fonctionnalité se
comporte correctement et remplit ceux
de ses buts qui ont encore un sens
lorsqu’une application ne fournit pas la
fonction ou les données auxquelles la
Bibliothèque se réfère.
(Par exemple, si une fonction d’une
bibliothèque calcule des racines
carrées, elle a un but absolument
bien défini, indépendamment de
l’application. Par conséquent, la clause
2d exige que toute fonction ou toutes
données fournies par l’application
et utilisation cette fonction soient
optionnelles : si l’application ne les
propose pas, la fonction de calcul de
racines carrées doit encore calculer des
racines carrées.)
Toutes ces conditions s’appliquent à
l’ensemble des modifications. Si des
éléments identifiables de ce travail ne
sont pas dérivés de la Bibliothèque et
peuvent être raisonnablement considérés
comme indépendants, la présente Licence
ne s’applique pas à ces éléments lorsque
Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous
distribuez ces mêmes éléments comme
partie d’un ensemble cohérent dont le
reste est fondé sur une Bibliothèque
soumise à la Licence, ils lui sont
également soumis, et la Licence s’étend
ainsi à l’ensemble du produit, quel qu’en
soit l’auteur.
Cet article n’a pas pour but de s’approprier
ou de contester vos droits sur un travail
entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
d’ouvrir droit à un contrôle de la libre
distribution de tout travail dérivé ou
collectif fondé sur la Bibliothèque.
En outre, toute fusion d’un autre travail,
non fondé sur la Bibliothèque, avec la
Bibliothèque (ou avec un travail dérivé de
cette dernière), effectuée sur un support
de stockage ou de distribution, ne fait pas
tomber cet autre travail sous le contrôle
de la Licence.
3. Vous pouvez opter pour la Licence
Publique Générale GNU ordinaire
pour protéger une copie donnée de la
Bibliothèque. Pour cela, il vous faudra
modifier toutes les notes se référant à
la présente Licence, pour qu’elles se
réfèrent plutôt à la Licence Publique
Générale GNU ordinaire, version 2 (si
une version plus récente de la Licence
3XEOLTXH*pQpUDOH*18DYXOHMRXUYRXV
pouvez alors spécifier cet autre numéro
de version si tel est votre désir). Ne vous
livrez à aucune autre modification dans
ces notes.
Une fois que ce changement a été
effectué dans une copie donnée, il est
irréversible pour cette copie, aussi la
Licence Publique Générale ordinaire
s’appliquera à toutes les copies et tous les
travaux dérivés qui en seront extraits.
Cette option vous servira lorsque vous
souhaiterez copier une portion du code de
la Bibliothèque dans un programme qui
n’est pas lui-même une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la
Bibliothèque (ou tout travail dérivé selon
les conditions énoncées dans l’article 2)
VRXVIRUPHGHFRGHREMHWRXH[pFXWDEOH
selon les termes des articles 1 et 2,
à condition de fournir le code source
complet de la Bibliothèque, sous une
forme lisible par un ordinateur et selon les
termes des articles 1 et 2, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange de
données.
6LODGLVWULEXWLRQGXFRGHREMHWFRQVLVWH
à offrir un accès permettant de copier la
Bibliothèque depuis un endroit particulier,
l’offre d’un accès équivalent pour se
procurer le code source au même endroit
satisfait l’obligation de distribution de ce
code source, même si l’utilisateur choisit
de ne pas profiter de cette offre.
5. On appelle «travail qui utilise la
Bibliothèque» tout programme qui
n’est dérivé d’aucune portion de la
Bibliothèque, mais qui est conçu dans le
but de fonctionner avec cette dernière en
l’incluant à la compilation ou à l’édition
de liens. Isolée, une telle œuvre n’est pas
un travail dérivé de la Bibliothèque, et sort
donc du cadre de cette License.
Cependant, lier un «travail qui utilise la
Bibliothèque» à cette dernière produit
un exécutable qui est dérivé de la
Bibliothèque (en ce qu’il en contient
des portions), et non plus un «travail qui
utilise la Bibliothèque». Cet exécutable
est donc couvert par la présente License.
C’est l’article 6 qui énonce les conditions
de distribution de tels exécutables.
Dans le cas où un «travail qui utilise
la Bibliothèque» utilise des portions
d’un fichier d’en-têtes inclus dans cette
GHUQLqUHOHFRGHREMHWTXLHQUpVXOWH
peut fort bien être un travail dérivé de la
Bibliothèque, quand bien même ce n’est
pas le cas du code source. Cette précision
prend toute son importance si on peut lier
ce travail sans la Bibliothèque, ou si le
travail est lui-même une bibliothèque. Le
seuil à partir duquel cela prend effet n’est
pas exactement défini par la loi.
6LXQWHOILFKLHUREMHWQ·XWLOLVHTXH
des paramètres numériques, les
représentations des structures de
données et ce par quoi elles sont lues ou
modifiées, ainsi que de petites instructions
macros ou fonctions embarquées (de
moins de dix lignes de longueur), alors
RQSRXUUDXWLOLVHUOHILFKLHUREMHWGHOD
manière que l’on souhaite, qu’il soit ou
non, légalement parlant, un travail dérivé
(mais les exécutables renfermant ce code
REMHWHWGHVSRUWLRQVGHOD%LEOLRWKqTXH
continuent à être soumis à l’article 6).
Sinon, si le travail est dérivé de la
Bibliothèque, vous pouvez distribuer
OHFRGHREMHWGHFHWUDYDLOVHORQOHV
conditions de l’article 6. Tout exécutable
renfermant ce travail est lui aussi soumis
à l’article 6, qu’il soit ou non directement
lié avec la Bibliothèque à proprement
parler.
6. Le précédent article fait exception aux
précédents. Vous pouvez également
combiner ou lier un «travail qui utilise la
Bibliothèque» avec cette dernière pour
produire un travail contenant des portions
de la Bibliothèque, et distribuer ce dernier
sous les conditions qui vous siéront,
pourvu que ces conditions autorisent la
modification de ce travail pour utilisation
personnelle, ainsi que l’ingénierie à revers