Panasonic CF-25 - Manual (Page 38)

Contrat de licence d'usage limité
Le(s) logiciel(s) (les "Logiciels") fournis avec ce produit Panasonic® (le "Produit") sont exclusivement concedes en
licence a Tutilisateur ultime ("vous"), et ils ne peuvent être utilises que conformement aux clauses contractuelles ci-
dessous En utilisant les logiciels, vous vous engagez de maniéré definitive a respecter les termes, clauses et condi­
tions des présentes
Matsushita Electric Industrial Co , Ltd ("MEI") a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concede l’utilisation par
les presentes Vous assumez l'entiere responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associes) pour
obtenir les résultats escomptes, ainsi que de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus
Licence
A MEI vous octroie par les presentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d’utiliser les
Logiciels conformement aux termes, clauses et conditions de ce Contrat Vous reconnaissez ne recevoir qu'un
droit limité d'utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez a n'obtenir aucun
droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-a-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni
vis-a-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idees représentes par ou incorporés dans les
Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriété et droits resteront tous à MEI
B Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagne par les Logiciels
C Vous et vos employes ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels Vous ne pouvez ni
distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant a la disposition d'un tiers, par partage de
temps ou de quelque autre maniéré que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MEI
D Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documen­
tation les accompagnant pour quelque fin que ce soit, a l'exception d'une (1) copie des Logiciels a des fins de
sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagne
par les Logiciels Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels
E Vous ne pouvez ceder les Logiciels et en octroyer la licence a une autre partie qu’en rapport avec votre cession
du Produit unique qui est accompagne par les Logiciels a cette autre partie Au moment de cette cession, vous
devez ceder egalement toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les
Logiciels ainsi que de la documentation les accompagnant, a la même partie ou détruire les copies non codées
F Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d'auteur, marque ou autre ni aucune identification de produit
des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les
copies des Logiciels
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs
copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, älterer ni ceder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie,
a l'exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat
S i
vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel a une autre partie, a l’exception de ce qui est autorise
au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement resiliee
Termes, clauses et conditions
Cette licence n'est effective que pour la duree de possession ou de credit-bail du Produit, a moins d’une résiliation
anterieure Vous pouvez résilier cette licence a tout moment en détruisant, a vos frais, tes Logiciels et la documenta­
tion les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit Cette licence sera egalement resiliee,
avec application immediate, si les conditions de résiliation definies ailleurs dans ce contrat se sont realisees ou si vous
ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues Au moment de la résiliation, vous acceptez
de détruire, a vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque
forme que ce soit
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepte de respecter ses termes,
clauses et conditions Vous reconnaissez en outre qu'ils sont la description complete et exclusive du contrat conclu
entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat precedent, écrit ou oral, et toute autre commu­
nication entre nous, relativement a l'objet du présent contrat
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