Pioneer AVIC-S2 RU - Manual (Page 56)

COMPATIBILITÉ À UN BUT PARTICULIER SONT EXPRÉSSEMENT EXCLUES.
CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS DE TELLES EXCLUSIONS DE GARANTIES
IMPLICITES, AUQUEL CAS L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER
DANS VOTRE CAS.
Le Logiciel est complexe et peut contenir certaines non conformités, défectuosités ou erreurs.
Pioneer ne garantit pas que le Logiciel satisfera vos besoins et sera à la hauteur de vos attentes,
que le fonctionnement du Logiciel sera libre de toute erreur et parfaitement ininterrompue, ou que
toutes les non conformités pourront ou seront corrigées. De plus, Pioneer ne fait aucune
représentation et n’offre aucune garantie quant à l’utilisation ou les résultats suite à l’utilisation du
Logiciel en ce qui concerne la précision, la fiabilité et tout autre conséquence.
3. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SAURA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR LES
DOMMAGES, PLAINTES OU PERTES ENCOURUES PAR L’UTILISATEUR (INCLUANT,
SANS LIMITATION, LA COMPENSATION CONCERNANT DES DOMMAGES, PERTES
DE PROFITS OU DE VENTE OU PERTES D’ENTREPRISE, DE DÉPENSES,
D’INVESTISSEMENTS, OU D’ENGAGEMENTS EN CONNEXION AVEC UNE
ENTREPRISE, LA PERTE DU BON VOULOIR OU DE DOMMAGES, INCIDENTS OU
INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU EXEMPLAIRES), RÉSULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER
EN A ÉTÉ INFORMÉE, OU DEVRAIT AVOIR SU LA PROBABILITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION
DANS L’AGGRÉGAT, INCLUANT ET SANS LIMITATION LA RUPTURE DE CONTRAT,
LA RUPTURE DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA
MAUVAISE REPRÉSENTATION, ET TOUT AUTRE TORT. SI L’ANNONCE DE LA
GARANTIE DE PIONEER OU SI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉE
DANS CET ACCORD DOIT POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON ÊTRE TENUE POUR
INAPPLICABLE AUX YEUX DE LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ
DE PIONEER N’EXCÉDERA PAS CINQUANTE POUR CENT (50%) DU PRIX QUE VOUS
AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT PIONEER CI-JOINT.
Certains états ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages incidents ou
conséquentiels, auxquels cas les limites ou exclusions évoquées par la présente peuvent ne pas
s’appliquer à vous. Cette exonération de garantie et la limitation de responsabilité ne seront pas
applicables si une des provisions de cette garantie est interdite par une loi fédérale,
gouvernementale ou locale qui ne peut pas être anticipée.
4. ASSURANCES CONCERNANT LA LOI SUR L’EXPORTATION
Vous acceptez et certifiez que ni le Logiciel ni aucune autre donnée technique reçue par Pioneer,
ni le produit ci-joint, ne seront exportés hors du pays ou du district (le “Pays”) gouverné par le
gouvernement ayant juridiction sur vous (le “Gouvernement”) à l’exception des autorisations et
permissions de la loi et des réglementations du Gouvernement. Si le Logiciel a été légalement
obtenu à l’extérieur du Pays, vous acceptez de ne pas ré-exporter le Logiciel ou aucune donnée
technique reçue de Pioneer, ni le produit ci-joint, à l’exception de ce qui est autorisé par les lois et
réglementations du Gouvernement et de la loi et réglementations de la juridiction dans laquelle
vous avez obtenu le Logiciel.
5. CESSATION D’ACCORD
Cet Accord est effectif jusqu’à ce qu’il soit terminé. Vous pouvez faire cesser cet Accord à tout
moment en détruisant le Logiciel. L’Accord sera également terminé si vous ne vous conformez
pas aux termes et conditions de cet Accord. À partir de la cessation de l’Accord, vous acceptez de
détruire le Logiciel.
6. DIVERS
Cet Accord est l’intégralité de l’accord passé entre Pioneer et vous sur le sujet concerné. Aucun
changement à cet Accord ne sera effectif s’il n’est pas expressément mis par écrit par Pioneer. Si
une des provisions de cet Accord est déclarée invalide ou inapplicable, les autres provisions de cet
Accord conservent leur plein pouvoir et effets.
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