Apple AppleCare Protection Plan for Apple TV - Manual (Page 58)

58 Français
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, TOUTE PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DE CHIFFRE
D’AFFAIRES, DE PROFIT, OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES RÉSULTANT DES OBLIGATIONS D’APPLE
AU TITRE DU PRÉSENT PROGRAMME. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LA
RESPONSABILITÉ D’APPLE, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES AGENTS À VOTRE EGARD ET A L’EGARD
DE TOUT PROPRIÉTAIRE ULTÉRIEUR AU TITRE DU PRÉSENT PROGRAMME NE SAURAIT EXCÉDER
LE PRIX QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉ POUR BÉNÉFICIER DUDIT PROGRAMME. EN PARTICULIER,
APPLE NE GARANTIT PAS QU’IL SERA POSSIBLE (i) DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT
COUVERT SANS RISQUER LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DES LOGICIELS OU DES DONNÉES,
(ii) DE PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES OU (iii) D’ÉVITER TOUTE INTERRUPTION OU
ERREUR LORS DU FONCTIONNEMENT DU PRODUIT. RIEN DANS CET ACCORD NE SAURAIT EXCLURE
OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ D’APPLE EN CAS DE (I) NÉGLIGENCE PROVOQUANT LA MORT OU
UN DOMMAGE CORPOREL OU (II) FRAUDE.
DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DESDITES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS PEUT ÊTRE
LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ D’APPLE EST LIMITÉE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, AU REMPLACEMENT
OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT COUVERT OU À LA FOURNITURE DU SERVICE. CERTAINS PAYS,
ÉTATS OU REGIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS OU
CONSECUTIFS ; IL SE PEUT DONC QUE TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUE
PAS À VOTRE CAS.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier le présent Programme à tout moment et pour tout motif. Si vous décidez
de résilier le Programme, contactez Apple par téléphone au numéro indiqué dans le Guide ou
adressez un courrier ou un fax à notre Service Assistance Consommateur à l’adresse suivante
: Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande (numéro de télécopie : +353
(0)21 428 3917), en mentionnant impérativement votre Numéro de Contrat AppleCare. Vous
devez joindre à votre courrier une copie de votre preuve d’achat du Programme. Sous réserve
d’éventuelles dispositions contraires du droit applicable, si vous résiliez le Programme dans les
trente (30) jours suivants son achat ou la réception des présentes Conditions Générales, la plus
tardive de ces deux dates prévalant, vous obtiendrez le remboursement de la totalité de la somme
que vous avez versée après déduction des sommes correspondant aux services éventuellement
fournis au titre du Programme. Sauf dispositions contraires du droit applicable, si vous résiliez le
Programme plus de trente (30) jours après avoir reçu le présent Programme, vous obtiendrez un