Apple AppleCare Protection Plan for Apple TV - Manual (Page 49)

49 Français
AppleCare Protection Plan pour Mac (« APP pour Mac »)
AppleCare Protection Plan pour iPod (« APP pour iPod »)
AppleCare Protection Plan pour Apple Display (« APP pour Apple Display »)
AppleCare Protection Plan pour Apple TV (« APP pour Apple TV »)
Europe/Moyen-Orient/Afrique
Modalités
En quoi les droits des consommateurs affectent-ils le présent Programme ?
POUR LES CONSOMMATEURS BÉNÉFICIANT DES RÉGLEMENTATIONS OU DES LOIS SUR LA PROTECTION
DES CONSOMMATEURS DANS LEURS PAYS, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PROGRAMME S’AJOUTENT
À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR LESDITES RÉGLEMENTATIONS OU LOIS. RIEN DANS LE
PRÉSENT PROGRAMME NE SAURAIT PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS CONFÉRÉS
PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOTAMMENT LE DROIT DES CONSOMMATEURS DE RÉCLAMER LA MISE EN
ŒUVRE DE LEURS DROITS AU TITRE DE LA RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE GARANTIE OU LE PAIEMENT
DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN CAS DE NON-EXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE OU D’EXÉCUTION NON
CONFORME PAR APPLE DE L’UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. POUR PLUS
D’INFORMATIONS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À L’ARTICLE 12 (« Variations selon les pays ») CI-DESSOUS.
1. Le Programme.
Le présent contrat de service régit l’assistance matérielle et technique que vous fournit Apple
Distribution International ou son successeur (« Apple ») au titre des programmes susmentionnés
(chacun étant évoqué dans les présentes comme un « Programme ») pour les produits de marque
Apple et les accessoires contenus dans l’emballage d’origine (les « Produits Couverts ») visés dans
preuve de couverture (« Confirmation d’Adhésion »).
2. Période de couverture.
La période de couverture débute à la date d’achat du Programme et expire à la date spécifiée
dans votre Confirmation d’Adhésion (« Période de Couverture »). Pour obtenir votre Confirmation