Apple AppleCare Protection Plan for iPod - Manual (Page 47)

47 Français
AppleCare Protection Plan pour Mac (« APP pour Mac »)
AppleCare Protection Plan pour iPod (« APP pour iPod »)
AppleCare Protection Plan pour Apple Display (« APP pour Apple Display »)
AppleCare Protection Plan pour Apple TV (« APP pour Apple TV »)
Europe/Moyen-Orient/Afrique
Modalités
En quoi les droits des consommateurs affectent-ils le présent Programme ?
POUR LES CONSOMMATEURS BÉNÉFICIANT DES RÉGLEMENTATIONS OU DES LOIS SUR LA PROTECTION
DES CONSOMMATEURS DANS LEURS PAYS, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PROGRAMME
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR LESDITES RÉGLEMENTATIONS OU LOIS. RIEN
DANS LE PRÉSENT PROGRAMME NE SAURAIT PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS
CONFÉRÉS PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NOTAMMENT LE DROIT DES CONSOMMATEURS DE RÉCLAMER
LA MISE EN ŒUVRE DE LEURS DROITS AU TITRE DE LA RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE GARANTIE
OU LE PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN CAS DE NON-EXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE
OU D’EXÉCUTION NON CONFORME PAR APPLE DE L’UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES. POUR PLUS D’INFORMATIONS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À L’ARTICLE 12
(« Variations selon les pays ») CI-DESSOUS.
1. Le Programme
Le présent contrat de service régit l’assistance matérielle et technique que vous fournit Apple
Sales International ou son successeur (« Apple ») au titre des programmes susmentionnés (chacun
étant évoqué dans les présentes comme un « Programme ») pour les produits de marque Apple et
les accessoires contenus dans l’emballage d’origine (les « Produits Couverts ») visés dans preuve
de couverture (« Confirmation d’Adhésion »).