Pioneer BCS-FS500 - Manual (Page 299)

présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme sont limitées dans certains pays, que ce soit par des
brevets ou par des interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire original des droits d’auteur qui décide
de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne
sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite
dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la présente version dans l’e-
sprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro de ver-
sion de la présente Licence qui s’y applique et “une version ultérieure quelconque”, vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque moment que
ce soit.
10.Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres programmes libres dont les condi-
tions de distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui en demander l’autorisation. Pour les logi-
ciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage
et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11.COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
S’APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF
MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PAR-
TIES FOURNISSENT LE PROGRAMME “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTIC-
ULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFOR-
MANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE COÛT DE L’EN-
TRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE
INTÉGRALEMENT.
12.EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE L’EXIGE, UN
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR, QUEL. QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION
OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA
PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE
À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE
DU DROIT D’AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu’il soit de la plus grande utilité possible pour
le public, le meilleur moyen d’y parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier
au titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque
fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l’absence de toute garantie ; chaque fichier devrait
aussi contenir au moins la ligne “copyright” et une indication de l’endroit où se trouve l’avis complet.
Copyright ©
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la
Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la
Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même
une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTIC-
ULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec ce programme ; si ce
n’est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA
02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte qu’il affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu’il démarre en
mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright © année nom de l’auteur
Gnomovision n’est accompagné d’ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez ‘show
w’. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer en respectant certaines obligations ; pour
plus de détails tapez ‘show c’.
Les instructions hypothétiques ‘show w’ et ‘show c’ sont supposées montrer les parties ad hoc de la Licence
Publique Générale. Bien entendu, les instructions que vous utilisez peuvent porter d’autres noms que ‘show
w’ et ‘show c’ ; elles peuvent même être des clics de souris ou des éléments d’un menu, ou tout ce qui con-
vient à votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que développeur) ou de votre école,
si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation aux droits d’auteur” concernant le programme, si
nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits d’auteur du programme
‘Gnomovision’ (qui fait des avances aux compilateurs) écrit par James Hacker.
, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice
La présente Licence Publique Générale n’autorise pas l’incorporation de votre programme dans des pro-
grammes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez con-
sidérer plus utile d’autoriser l’édition de liens d’applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est ce que
vous voulez faire, utilisez la Licence Publique Générale Limitée GNU au lieu de la présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute mod-
ification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence Générale Publique Limitée (LGPL). Elle compte en tant
que successeur de la Licence Générale Publique de Bibliothèque GNU, version 2, d’où le numéro de version
2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les
modifier. À l’opposé, les Licences Générales Publiques GNU ont pour but de vous garantir votre liberté de
partager et modifier un logiciel libre, pour être sûr que le logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs. Cette
licence, la Licence Générale Publique Limitée, s’applique à certains paquets logiciels désignés spécifique-
ment – typiquement des bibliothèques – de la Free Software Foundation et d’autres auteurs qui décident de
l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous suggérons de considérer d’abord si la présente licence
ou la Licence Générale Publique GNU ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser dans chaque cas particuli-
er, suivant les explications données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté de l’utiliser, non de prix. Nos licences
publiques générales sont conçues pour vous donner l’assurance d’être libres de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir
l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des limitations qui interdisent aux distributeurs de
vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Certaines responsabilités vous incombent en rai-
son de ces limitations si vous distribuez des copies de la bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération,
vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux
aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous