Pioneer BCS-FS500 - Manual (Page 298)

et un “ouvrage fondé sur le Programme” désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre
des lois sur le droit d’auteur : en d’autres termes, un ouvrage contenant le Programme ou une partie de
ce dernier, soit à l’identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage. (Ci-après, le
terme “modification” implique, sans s’y réduire, le terme traduction.) Chaque concessionaire sera désigné
par “vous”.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d’application. L’opération consistant à exécuter le Programme n’est
soumise à aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue
un ouvrage fondé sur le Programme (indépendamment du fait qu’il ait été réalisé par l’exécution du
Programme). La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique du code source du Programme tel que vous
l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition que vous apposiez sur chaque copie, de manière ad
hoc et parfaitement visible, l’avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous
gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et
que vous fournissiez à tout destinataire du Programme autre que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, à votre discrétion,
proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n’importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage
selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des obliga-
tions suivantes :
a) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices évidentes, établissant que vous
avez changé les fichiers, et la date de ces changements.
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez,
et qui, en totalité ou en partie, contient ou est fondé sur le Programme, ou une partie quelconque de ce
dernier, soit concédé comme un tout, à titre gratuit, à n’importe quel tiers, au titre des conditions de la
présente Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement des instructions de façon interactive lorsqu’on l’exécute,
vous devez, quand il commence son exécution pour ladite utilisation interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu’il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d’auteur ad
hoc et un avis stipulant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien indiquant que c’est vous qui fournissez la
garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant les présentes obliga-
tions, et expliquant à l’utilisateur comment voir une copie de la présente Licence. (Exception : si le
Programme est lui-même interactif mais n’imprime pas habituellement une telle annonce, votre ouvrage
fondé sur le Programme n’est pas obligé d’imprimer une annonce).
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments identifiables de cet
ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement être considérés comme des
ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s’ap-
pliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous
distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les
autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par
conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits
sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribu-
tion d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé sur le Programme
(ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d’un espace de stockage ou un support de dis-
tribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2) sous forme
de code objet ou d’exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition d’accomplir l’un
des points suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituelle-
ment utilisé pour l’échange de logiciels ; ou
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un
tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l’acte physique de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels ; ou
c) L’accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution n’est autorisée que dans le cas d’une distribution non commer-
ciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou d’exécutable accom-
pagné d’une telle proposition en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet ouvrage.
Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code source de la totalité des
modules qu’il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés et
les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de l’exécutable. Cependant, par exception,
le code source distribué n’est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n’accompagne
l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie depuis un
endroit particulier, alors l’offre d’un accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit
compte comme une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas contraints de copier le
code source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme, autrement
que de la façon décrite expressément par cette Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en
sous-licence, ou distribuer le Programme d’une autre manière est réputée non valable, et met immédiate-
ment fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou
des droits, au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que
lesdits tiers se conforment pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant donné que vous ne l’avez pas signée.
Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier ou distribuer le Programme ou les
ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas la présente Licence.
En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le
Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence et de toutes ses conditions concer-
nant la copie, la distribution ou la modification du Programme ou des ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme),
une licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant original de la licence, l’au-
torisant à copier, distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous ne
pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à l’exercice des droits octroyés au titre des
présentes au destinataire.
Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation d’infraction d’un brevet ou pour toute autre raison
(non limitée aux problèmes de brevets), des conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordon-
nance de justice, une transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les con-
ditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute
autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme.
Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme
par tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule
façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance partic-
ulière quelconque, l’intention est que le reste de l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet article n’a pas pour but de
vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d’autres revendications à un droit de propriété ou à
contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licences
publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque autre
système et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l’on pense être une conséquence du reste de la