Canon i-SENSYS MF5980dw - Manual (Page 131)

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et aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est octroyé ou transmis par les détenteurs des droits du
LOGICIEL concernant les droits de propriété intellectuelle des détenteurs des droits du LOGICIEL.
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(5) En dépit des dispositions précédentes, vous pouvez transférer le LOGICIEL uniquement lorsque (a) vous
transférez tous vos droits sur le PRODUIT, ainsi que tous les droits et obligations défi nis par les présentes
conditions, au destinataire et (b) que le destinataire en question accepte d'être lié par cet accord.
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à convertir de toute autre façon le code du LOGICIEL vers un format lisible par l'homme.
(7) Il est interdit de modifi er, d'adapter, de traduire, de louer, de mettre en crédit-bail ou de sous-louer le
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(8) Vous n'êtes pas autorisé à séparer le LOGICIEL du PRODUIT ou à en créer des copies distinctes.
(9) Vous ne recevez aucune licence pour la portion du LOGICIEL lisible par l'homme (code source).
En dépit des clauses (1) à (9) ci-dessus, si d'autres conditions régissent les modules logiciels tiers, ces modules
sont soumis aux autres conditions en question.
Logiciel soumis à d'autres conditions
Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de licences, reportez-vous au manuel électronique, disponible
sur le CD-ROM livré avec le produit.
Renonciation
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QUELCONQUE AVEC CETTE MACHINE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE À
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PARTICULIER OU DE CONTREFAÇON. CANON INC. NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
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et l'utilisation des images ainsi scannées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent être interdites par
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de tels documents. Elle est donnée uniquement à titre indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser
votre imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire de toute autre manière un document particulier et/ou
de pouvoir utiliser les images scannées, imprimées ou reproduites, vous devez demander l'avis préalable d'un
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- Mandats
- Coupons alimentaires
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- Timbres fi scaux (oblitérés ou non)
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- Obligations ou autres certifi cats d'endettement
- Chèques ou ordres issus par les agences gouvernementales
- Certifi cats d'actions
- Permis de conduire et certifi cat de titre d'un véhicule
- Œuvre protégée par les droits d'auteur/Œuvres d'art sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
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contiennent ni imprécision, ni omission. Néanmoins, comme nous améliorons constamment nos produits,
n'hésitez pas à contacter Canon pour obtenir des spécifi cations précises.
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