Philips CAM200 - Manual (Page 37)

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Divers
&HW DFFRUG HVW VRXPLV j OD OpJLVODWLRQ GH O·eWDW GH 1HZ GH 1HZ compétence exclusive de la Cour d’État et de la Cour fédérale de l’État de New York. Si l’une des
dispositions du présent accord n’est pas valide ou n’est pas applicable, elle sera jugée comme étant
PRGLÀpH GDQV OD PHVXUH QpFHVVDLUH SRXU OD UHQGUH YDOLGH HW DSSOLFDEOH /HV DXWUHV GLVSRVLWLRQV GX SUpVHQW
accord conservent leur force exécutoire. Les présentes conditions d’utilisation ne sont pas régies par
la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le présent
GRFXPHQW UHQRQoDQW H[SUHVVpPHQW j VRQ DSSOLFDWLRQ
PAR L’ENREGISTREMENT DE VOTRE PRODUIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS CES
CONDITIONS D’UTILISATION ET LES ACCEPTER.