Motorola DP 2400 - Manual (Page 158)

Garantie limitée
Français
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VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ET AU
LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais tout acquéreur utilisateur final contre
toute poursuite basée sur une prétendue violation par le Produit ou ses
composants d’un brevet déposé aux États-Unis. MOTOROLA prendra à
sa charge les coûts et les dédommagements imposés à l’acquéreur
utilisateur final dans tous les cas de poursuite associés à de telles
demandes, mais cette défense et ces paiements seront uniquement
possibles si les conditions suivantes sont respectées :
A) MOTOROLA doit être informé rapidement par écrit par l’acquéreur
concerné de l’existence d’une telle demande ;
B) MOTOROLA doit avoir le contrôle total de la défense, de toutes les
négociations, du règlement ou accord final ; et
C)Si le Produit ou certains de ses composants deviennent l’objet, ou
peuvent devenir l’objet selon le jugement de MOTOROLA, de
poursuite pour violation d’un brevet déposé aux États-Unis,
l’acquéreur doit autoriser MOTOROLA, à sa discrétion et à ses frais,
de soit prendre les mesures nécessaires pour que l’acquéreur
continue d’avoir le droit d’utiliser le Produit ou ses composants ou de
les remplacer ou de les modifier afin d’éliminer les risques de
violation de brevet ou d’accorder à l’acquéreur un crédit
correspondant à la valeur dépréciée du Produit ou de ses
composants avec retour du Produit/des composants. La dépréciation
sera calculée sur la base d’un montant annuel fixe pendant la durée
de vie du Produit ou de ses composants telle que définie par
MOTOROLA.
MOTOROLA ne peut pas être tenu responsable d’aucune violation d’un
brevet par une combinaison réunissant un Produit ou composants
fournis conformément aux présentes et un logiciel, équipement ou
dispositif fourni par un tiers. En outre, MOTOROLA ne peut avoir
aucune obligation ou responsabilité concernant l’utilisation d’un logiciel
tiers ou équipement accessoire tiers et connecté à ou utilisé avec le
Produit. Les dispositions ci-dessus constituent la totalité des
responsabilités de MOTOROLA concernant tous les cas de violation de
brevet par le Produit ou un de ses composants.
La législation des États-Unis et d’autres pays réservent à MOTOROLA
certains droits exclusifs sur les logiciels protégés par des droits d'auteur
au nom de MOTOROLA, y compris le droit exclusif de reproduire et de
distribuer des copies des logiciels MOTOROLA. Un logiciel
MOTOROLA peut uniquement être utilisé dans le Produit dans lequel il
a été originellement installé par son fabricant, et ce logiciel dans ce
Produit ne peut pas être remplacé, copié, distribué, modifié de quelque
façon que ce soit, ou utilisé pour produire une autre version dérivée. Est
interdite toute autre utilisation telle que, sans limitation : altération,
modification, reproduction, distribution, ou ingénierie inverse des
logiciels MOTOROLA ou l’exécution des droits liés aux logiciels
MOTOROLA. Les droits d'auteur ou les brevets de MOTOROLA ne
constituent ni ne donnent droit à aucune licence directement ou
indirectement, par préclusion ou autrement.
VII. LÉGISLATION APPLICABLE :
Cette garantie est régie par la législation de l’Illinois, États-Unis.
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