Pioneer AVIC-F320BT - Manual (Page 77)

(c) utiliser les produits Tele Atlas sous licence
des POI, soit intégralement soit partiellement,
comme facteur pour (i) l
’établissement d’une
admissibilité individuelle à un crédit ou une
assurance ; (ii) d
’une connexion avec une as-
surance de souscription individuelle ; (iii) l
’éva-
luation d
’un individu pour emploi ou
promotion, la réaffectation ou le maintien du
poste d
’un employé ; (iv) en connexion avec
une détermination de l
’admissibilité d’un indi-
vidu pour l
’octroi d’une licence ou d’autres
avantages par un organisme gouvernemental
ou (v) la sollicitation de survivants ou de per-
sonnes décédées.
(d) créer des publipostages ou des listes télé-
marketing à moins d
’une autorisation en vertu
du présent Accord.
(e) l
’Utilisateur final installera les produits Tele
Atlas sous licence des POI sur Internet en les
protégeant à l
’aide d’un pare-feu et mettra en
place un système de contrôle destiné à (i) pro-
téger l
’intégrité des produits Tele Atlas sous li-
cence des POI ; (ii) gérer l
’accès aux produits
Tele Atlas sous licence des POI et (iii) empê-
cher l
’usage ou la copie non autorisé des pro-
duits Tele Atlas sous licence des POI.
10 Provisions supplémentaires pour le pro-
duit Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas ® (
“Icône de la marque Li-
censed Tele Atlas Product
”) :
(Les provisions suivantes ne font référence
qu
’aux produits contenant le produit Tele Atlas
sous licence de l
’icône de marque Tele Atlas ®
.)
a L
’exploitation de l’Utilisateur final du pro-
duit Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas et de toute partie le
composant, est limitée à l
’utilisation exclu-
sive aux fins d
’amélioration de la valeur et/
ou l
’utilisation de données vectorielles spa-
tiales fournies ou fabriquées par Tele Atlas.
Nonobstant tout énoncé contraire dans les
présentes ou dans toute pièce jointe ou an-
nexe s
’y rapportant, en aucun cas, l’Utilisa-
teur final n
’est en droit de se servir du
produit Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas ou de toute partie le
composant conjointement avec des don-
nées vectorielles spatiales de la rue four-
nies ou fabriquées par une partie autre que
Tele Atlas. L
’Utilisateur final peut unique-
ment se servir des icônes, noms de
marque, logos, marques commerciales ou
autres fonctions dans (et non en dehors de)
les données de la carte. En outre, l
’Utilisa-
teur final ne doit pas modifier la couleur, la
forme, la taille ou l
’orientation du produit
Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas tel qu
’il lui a été fourni
sans une approbation préalable par écrit de
Tele Atlas.
b Le Licencié convient que l
’exploitation du
produit Tele Atlas sous licence de l
’icône de
marque Tele Atlas est soumise aux condi-
tions générales stipulées dans le présent
Accord. Il peut potentiellement y avoir d
’au-
tres conditions et restrictions générales
supplémentaires renforcées par une partie
tierce et fournies de temps en temps à l
’Uti-
lisateur final par le Licencié dans les notes
de la version applicable au Produit à valeur
ajoutée.
c Si l
’Utilisateur final passait un accord
commercial pour la publicité, le paiement
pour annonce, la promotion ou toute autre
exposition payante de marketing de marque
semblable avec des propriétaires (ou leurs
représentants) de l
’une des icônes de mar-
ques fournies avec le produit Tele Atlas
sous licence de l
’icône de marque Tele
Atlas, Tele Atlas doit percevoir au moins
(25%) des revenus récoltés dans le contexte
de tout accord commercial, à moins qu
’un
autre accord n
’ait été conclu à l’avance et
par écrit entre les deux parties.
11 Provisions supplémentaires concernant
le produit Tele Atlas sous licence des points
de repère 3D Tele Atlas
® (
“points de repère
3D
”) :
(Les provisions suivantes ne font référence
qu
’aux produits contenant le produit Tele Atlas
sous licence des points de repère 3D Tele
Atlas
® .)
Fr
77
Chapitre
Français
02 Accord de licence