Motorola DP 1400 - Manual (Page 134)

Garantie limitée
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Français
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ET AU
LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais tout acquéreur utilisateur final
contre toute poursuite basée sur une prétendue violation par le
Produit ou ses composants d’un brevet déposé aux États-Unis.
MOTOROLA prendra à sa charge les coûts et les
dédommagements imposés à l’acquéreur utilisateur final dans tous
les cas de poursuite associés à de telles demandes, mais cette
défense et ces paiements seront uniquement possibles si les
conditions suivantes sont respectées :
A) MOTOROLA doit être informé rapidement par écrit par
l’acquéreur concerné de l’existence d’une telle demande ;
B) MOTOROLA doit avoir le contrôle total de la défense, de toutes
les négociations, de l’accord ou du compromis ; et
C) si le Produit ou certains de ses composants deviennent l’objet,
ou peuvent devenir l’objet selon le jugement de MOTOROLA,
de poursuite pour violation d’un brevet déposé aux États-Unis,
l’acquéreur doit autoriser MOTOROLA, à sa discrétion et à ses
frais, de soit prendre les mesures nécessaires pour que
l’acquéreur continue d’avoir le droit d’utiliser le Produit ou ses
composants ou de les remplacer ou de les modifier afin
d’éliminer les risques de violation de brevet ou d’accorder à
l’acquéreur un crédit correspondant à la valeur dépréciée du
Produit ou de ses composants avec retour du Produit/des
composants. La dépréciation correspond à un même montant
par année pendant toute la durée de vie du Produit ou de ses
pièces, tel qu’établi par MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité concernant toute
réclamation portant sur une violation de brevet basée sur
l’association du Produit ou des pièces fournis dans le cadre de la
présente garantie avec des logiciels, équipements ou appareils non
fournis par MOTOROLA. MOTOROLA décline également toute
responsabilité concernant l’utilisation de logiciels ou d’équipements
auxiliaires non fournis par MOTOROLA et connectés ou utilisés
avec le Produit. Les dispositions ci-dessus présentent l’entière
responsabilité de MOTOROLA concernant toute atteinte à un
brevet du produit ou des parties du produit.
Les lois des États-Unis et d’autres pays garantissent certains droits
à l’égard de ces logiciels à MOTOROLA, notamment les droits
exclusifs de reproduction et de distribution. Le logiciel MOTOROLA
peut être utilisé uniquement dans le Produit dans lequel il a été
intégré à l’origine, sans qu’il puisse être remplacé, copié, distribué,
modifié d’aucune façon, ni utilisé pour produire des dérivés de ce
logiciel. Aucune autre utilisation, y compris, sans limitation,
l’altération, la modification, la reproduction, la distribution ou
l’ingénierie inverse de ce logiciel MOTOROLA ou l’exercice de
droits de ce logiciel MOTOROLA n’est autorisé. Les droits d’auteur
ou les brevets de MOTOROLA ne constituent ni ne donnent droit à
aucune licence directement ou indirectement, par préclusion ou
autrement.
VII. LÉGISLATION APPLICABLE :
Cette garantie est régie par la législation de l’Illinois, États-Unis.