Hach-Lange POCKET Colorimeter II Application Instruction - Manual (Page 57)

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Section 6 Garantie, responsabilité et
réclamations
Le fabricant garantit que le produit livré est exempt de vice matériel et de fabrication
et s'engage à réparer ou remplacer, à ses frais, toute pièce défectueuse.
Les instruments sont garantis pour une période de 24 mois. La signature d'un contrat
d'entretien dans les 6 mois suivant l'achat porte la période de garantie à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence de biens garantis, à
l'exclusion de toute autre demande, de la manière suivante : le fournisseur choisira
d’améliorer ou de remplacer toutes les pièces qui sont indubitablement inutilisables
ou dont l’utilité est nettement compromise à la suite d’un événement survenu avant le
transfert des risques, en particulier en raison de vices de conception, de matériaux ou
de finition. Le client est tenu de notifier immédiatement par écrit au fournisseur la
constatation de tels défauts et au plus tard dans un délai de 7 jours après la
constatation du vice. En l'absence de notification au fournisseur, le produit est
considéré comme accepté en dépit du vice constaté. Le fournisseur ne peut être tenu
responsable d'aucun autre dommage, direct ou indirect.
Si, pendant la garantie, conformément aux consignes prescrites par le fournisseur,
certains travaux de maintenance ou d'entretien spécifiques à l’appareil sont à
effectuer par le client (maintenance) ou à faire faire par le fournisseur (entretien) et
que ces travaux ne sont pas effectués, le client perdra tout droit à réparation des
dommages dus au non-respect de ces prescriptions.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, en particulier celles liées à des
dommages immatériels.
Les consommables ainsi que les dommages causés par une manipulation inadaptée,
une mauvaise installation ou un usage incorrect de l'appareil sont exclus de la
présente clause.