Xylem IMVS R01 Model VS Vertical Industrial Turbine Pumps - Manual (Page 52)

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GARANTIE LIMITÉE
La Société (la compagnie) garantit le droit de propriété sur le ou les produits et, sous réserve des indications relatives aux composants
autres que ceux du fabricant de la Société, garantit de plus que le ou les produits sont de la qualité et du genre décrits aux présentes et
exempts de tout défaut de fabrication et de matière à la date de leur expédition à l’Acheteur. LA PRÉSENTE GARANTIE TIENT LIEU
DE REMPLACEMENT DE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE, ET CONSTITUE LA SEULE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ
QUANT AU(X) PRODUIT(S).
Si, dans les 12 mois suivant la date de mise en service initiale ou dans les 18 mois suivant la date d’expédition de tout composant du
ou des produits par la Société, l’Acheteur découvre que le composant en question n’est pas tel qu'il est garanti ci-dessus et en avise sans
tarder la Société par écrit, la Société corrigera pareille non-conformité à son gré en réglant, en réparant ou en remplaçant le composant
ou toute partie défectueuse du ou des produits. L’Acheteur assumera la responsabilité et les frais pour la dépose, la réinstallation et
le transport relativement aux mesures correctives précitées. Les mêmes obligations et conditions s’appliqueront au remplacement
des pièces fournies par la Société selon les stipulations ci-dessous. La Société aura le droit de disposer des pièces qu’elle remplacera.
L’Acheteur accepte d’aviser la Société par écrit de tout défaut de conception, de matière et de fabrication apparent avant d’appliquer
toute mesure corrective dont les coûts seront imputés à la Société. L’Acheteur fournira une estimation détaillée pour approbation par la
Société.
TOUT COMPOSANT (DU OU DES PRODUITS) DISTINCT LISTÉ QUI N’EST PAS FABRIQUÉ PAR LA SOCIÉTÉ N’EST PAS
GARANTI PAR LA SOCIÉTÉ et ne sera couvert que par la garantie expresse du fabricant si telle garantie il y a.
LA PRÉSENTE ASSURE LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR CONTRE LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS QUANT
AU(X) PRODUIT(S), QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU BIEN EN VERTU DE
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE CELA RÉSULTE DE GARANTIES, DE DÉCLARATIONS, DE DIRECTIVES,
D’INSTALLATIONS OU DE DÉFAUTS DÉCOULANT DE N’IMPORTE QUELLE CAUSE. La Société et ses fournisseurs n’auront
aucune obligation en ce qui a trait à tout produit qui n’a pas été entreposé et manutentionné correctement ou qui n’a pas été utilisé ni
entretenu conformément aux directives énoncées dans les manuels fournis par la Société ou ses fournisseurs.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ — La Société et ses fournisseurs n’assumeront aucune responsabilité, qu’elle soit contractuelle,
délictuelle ou en vertu de toute autre théorie juridique, pour la perte de jouissance, de revenus et de profits, pour le coût du capital ou
des dommages indirects, pour toute autre perte ou tout autre coût du même genre ou bien pour les demandes en dommages-intérêts
de la part de l’Acheteur à l’égard de ses clients. De plus, la Société ne sera en aucun cas responsable des erreurs, de la négligence et des
actes fautifs de l’Acheteur, de ses employé(e)s, de ses entrepreneurs ou de ses fournisseurs.
LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DU PRIX DE VENTE MAJORÉ DE LA PIÈCE OU DU PRODUIT
SE RÉVÉLANT DÉFECTUEUX.
Goulds est une marque déposée de Goulds Pumps, Inc. et est utilisé sous le permis.
© 2012, Xylem Inc. IMVSR01 Décembre 2012
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