RCA M39 series - Manual (Page 86)

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5. DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle, incluant, mais sans être limités à, les droits d’auteur, relatifs au Logiciel et à ses copies
appartiennent à AUDIOVOX, à ses Concédants ou à ses fournisseurs. Tous les droits en titre et de propriété intellectuelle relatifs aux contenus
accessibles en utilisant le Logiciel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et peuvent faire l’objet de droit d’auteur ou d’autres lois ou traités
sur la propriété intellectuelle. Cette licence ne vous donne aucun droit d’utiliser ces contenus. Tous les droits non expressément accordés sont
réservés à AUDIOVOX ou à ses Concédants.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS AUDIOVOX OU SES REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES POUR
TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INCIDENT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES
DOMMAGES RELATIFS AUX PERTES DE PROFITS, D’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE PERTE DE RENSEIGNEMENTS
COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE OU GENRE D’ACTION INCLUANT LES CONTRATS, LES TORTS
OU LES NÉGLIGENCES PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI AUDIOVOX A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION
DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE
CAS.
(b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ AINSI QUE
POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
7. WINDOWS MEDIA
Le logiciel intégré au Dispositif AV (le « Micrologiciel ») contient un logiciel licencié par Microsoft qui permet de jouer des fichiers Windows Media
Audio (WMA), (nommé le « Logiciel WMA). La licence du Logiciel WMA vous est octroyée pour utilisation avec le Dispositif AV aux conditions
suivantes. En installant et en utilisant cette version du Micrologiciel, vous acceptez ces conditions. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES
CONDITIONS IMPOSÉES À L’UTILISATEUR FINAL DE CETTE SECTION 7, N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS CETTE VERSION DU MICROLOGICIEL.
Le Logiciel WMA est protégé par le droit d’auteur et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Cette protection comprend aussi la
documentation du Logiciel WMA, qu’elle soit électronique ou imprimée.
OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA vous est licencié seulement aux conditions suivantes :
Vous pouvez utiliser cette version du Micrologiciel contenant le Logiciel WMA seulement en rapport avec le Dispositif AV.
Vous n’avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel WMA, sauf et seulement dans la mesure où cela est expressément
permis par les lois en vigueur.
Vous pouvez transférer votre droit d’utilisation de cette version du Micrologiciel seulement comme faisant partie de la vente ou du transfert du
Dispositif AV, à la condition que l’acquéreur accepte les conditions des présentes. Si la version du Micrologiciel que vous transférez est une mise à
jour, vous devez aussi transférer toutes les versions antérieures du Micrologiciel que vous possédez, ce qui comprend le Logiciel WMA.
MICROSOFT NE VOUS DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL WMA ET MICROSOFT NE FAIT AUCUNE
REPRÉSENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA provient des États-Unis. Toute exportation de cette version du Micrologiciel doit respecter toutes les lois nationales et
internationales en vigueur, y compris les règlements de la U.S. Export Administration relatifs au Logiciel WMA intégré au Micrologiciel.
Les propriétaires de contenus utilisent la technologie de gestion des droits numériques Windows Media (« WMDRM ») pour protéger leur propriété
intellectuelle, incluant les droits d’auteur. Cet appareil utilise le logiciel WMDRM pour lire le contenu protégé par le WMDRM. Si le logiciel WMDRM
ne protège pas adéquatement le contenu, les propriétaires des contenus peuvent demander à Microsoft de révoquer la capacité du logiciel
d’utiliser le WMDRM pour lire ou copier des contenus protégés. Cette révocation n’affecte pas le contenu non protégé. Lorsque vous téléchargez
les licences pour un contenu protégé, vous acceptez que Microsoft inclue une liste des révocations avec les licences. Les propriétaires des contenus
peuvent vous demander de mettre à jour le WMDRM pour lire leur contenu. Si vous refusez d’accepter une mise à jour, vous ne pourrez pas utiliser
le contenu nécessitant cette mise à jour.
8. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE UTILISATION OPTIONNELLE. SI VOUS
CHOISISSEZ D’UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION EST ASSUJETTIE À L’ENTENTE DE LICENCE
DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE L’ORDINATEUR LORS DE L’INSTALLATION DU LOGICIEL. AUDIOVOX N’A AUCUNE
RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE LOGICIEL
DE TIERCE PARTIE.
9. LOI APPLICABLE
Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette Entente est soumise et interprétée conformément aux lois de l’État de l’Indiana, États-Unis
d’Amérique, sans égard aux lois conflictuelles. Si vous avez acquis ce Dispositif AV hors des États-Unis ou de l’Union européenne, les lois locales
peuvent s’appliquer.