Kenwood KNA-G510 - Manual (Page 102)

FR-96 KNA-G510 – Mode d’emploi
a
nneXe
Français
PERTES OU DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU
IMMATÉRIELS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SERVICE
DE RADIO, QUE CE SOIT PAR NÉGLIGENCE OU AUTRE. NOTRE
RESPONSABILITÉ TOTALE VIS-À-VIS DE VOUS-MÊME OU DE
TOUTE AUTRE PERSONNE BÉNÉFICIANT DE NOS PRESTATIONS,
QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NE POURRA EN AUCUN CAS
EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS POUR
RECEVOIR LE SERVICE DURANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS
PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT PARTICULIER
QUI EST À L’ORIGINE DU DOMMAGE OU DE LA PERTE. CETTE
RÉPARTITION DU RISQUE SE REFLÈTE DANS NOS TARIFS. IL SE
PEUT QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS QUE CEUX DÉCRITS
CI-DESSUS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PROVINCE.
Ce produit a été développé à l’aide de DAFIF
™ , base de données de la
National Geospatial-Intelligence Agency.
Ce produit n’a pas reçu le soutien ou l’approbation de la National
Geospatial-Intelligence Agency ou du ministère de la Défense des États-
Unis (10 U.S.C. 425).
a. En vertu du code 10 U.S.C. 456 des États-Unis , aucune poursuite civile
ne peut être intentée contre les États-Unis sur la base du contenu d’une
aide à la navigation conçue ou diffusée par l’ancienne DMA (Defense
Mapping Agency), la NIMA (National Imagery and Mapping Agency) ou
la NGA (National Geospatial-Intelligence Agency).
b. La base de données DAFIF est fournie « telle quelle » et aucune
garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de
qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier ou découlant
d’une loi ou autrement en droit, du cours d’une négociation ou de l’usage
en matière commerciale, n’est offerte par la NGA quant à l’exactitude et
au fonctionnement du produit.
c. Ni la NGA ni son personnel ne seront tenus responsables des
réclamations, pertes ou dommages consécutifs ou liés à l’utilisation de
ce produit. L’utilisateur accepte de dégager la United States National
Geospatial-Intelligence Agency de toute responsabilité. Le seul et exclusif
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Entente de service de radio par
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