Pioneer BCS-313 - Manual (Page 146)

Annexe 76
Annex
e
6
l’ouvrage est luimême une bibliothèque. Les
délimitations de ce cas ne sont pas définies
de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement
des paramètres numériques, des schémas
et accesseurs de structures de données,
des petites macros et des petites fonctions
en ligne (dix lignes de source ou moins
en longueur), alors l’utilisation du fichier
objet est non restreinte, indépendamment
du fait que cela constitue légalement un
ouvrage dérivé. (Les règles de la Section
6 s’appliqueront tout de même aux
exécutables contenant ce code objet plus
des portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de
la Bibliothèque, vous pouvez distribuer
le code objet pour cet ouvrage suivant
les termes de la Section 6. Les règles
de la section 6 s’appliquent alors à tout
exécutable contenant cet ouvrage, que ce
dernier soit ou ne soit pas lié directement
avec la Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus,
vous pouvez aussi combiner ou lier un
“ouvrage utilisant la Bibliothèque” avec la
Bibliothèque pour produire un ouvrage
contenant des portions de la Bibliothèque
et distribuer cet ouvrage suivant les
termes de votre choix, pourvu que ces
termes permettent la modification de
l’ouvrage pour les besoins propres du
client et l’ingénierie inverse permettant le
déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et
évidente avec chaque copie de l’ouvrage
montrant que la Bibliothèque est utilisée
dans celui-ci et que la Bibliothèque est
couverte par cette Licence. Vous devez
fournir une copie de cette Licence. Si
l’ouvrage lors de son exécution affiche
des notices de droits et propriétés
intellectuelles, vous devez inclure la notice
pour la Bibliothèque parmi cellesci, ainsi
qu’une référence adressée à l’utilisateur
vers une copie de cette Licence. Vous devez
aussi effectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’ouvrage du code
source complet correspondant, lisible
par une machine, pour la Bibliothèque
incluant tout changement quelconque
effectué dans l’ouvrage (qui doit être
distribué suivant les Sections 1 et
2 ci-dessus) ; et, si l’ouvrage est un
exécutable liй а la Bibliothèque, fournir
la totalité de “l’ouvrage utilisant la
Bibliothèque”, lisible par une machine,
sous forme de code objet et/ou
source, de sorte que l’utilisateur puisse
modifier la Bibliothèque et la relier
pour produire un exécutable modifié
contenant la Bibliothèque modifiée. (Il
est admis que l’utilisateur qui change
le contenu de fichiers de définition
dans la Bibliothèque ne sera pas
nécessairement capable de recompiler
l’application pour utiliser les définitions
modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de
bibliothèque partagée pour le lien
à la Bibliothèque. Un mécanisme
approprié est celui qui (1) utilise
à l’exécution une copie de la
Bibliothèque déjà présente sur le
système de l’ordinateur de l’utilisateur,
plutôt que de copier les fonctions de
bibliothèque dans l’exécutable et (2)
fonctionnera correctement avec une
version modifiée de la Bibliothèque,
si l’utilisateur en installe une, tant que
la version modifiée est compatible au
niveau de l’interface avec la version
avec laquelle l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre
écrite, valide pour au moins trois
ans, de donner au même utilisateur
les éléments spécifiés dans la Sous-
section 6a, ci-dessus, contre un
paiement n’excédant pas le coût requis
pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution de l’ouvrage est
faite en offrant l’accès à une copie
depuis un emplacement désigné,
offrir un accès équivalent depuis le
même emplacement pour copier les
éléments spécifiés cidessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une
copie de ces éléments ou que vous
en avez déjà envoyé une copie à cet
utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de
“l’ouvrage utilisant la Bibliothèque” doit
inclure toutes les données et programmes
utilitaires nécessaires permettant de
reproduire l’exécutable à partir de ceux-
ci. Cependant, par exception, les éléments
à distribuer n’ont pas besoin d’inclure tout
ce qui est normalement distribué (que ce
soit sous forme source ou binaire) avec les
composants majeurs (compilateur, noyau,
et autres composants similaires) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne,
à moins que ce composant lui-même
n’accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions
nécessaires contredisent les restrictions de
licence d’autres bibliothèques propriétaires
qui n’accompagnent pas normalement
le système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie que vous ne pouvez
pas les utiliser en même temps que la
Bibliothèque dans un exécutable que vous
distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de
bibliothèque, qui sont un ouvrage basé
sur la Bibliothèque, côte à côte dans
une unique bibliothèque avec d’autres
facilités de bibliothèque non couvertes
par cette Licence et distribuer une
bibliothèque combinée, pourvu que la
distribution séparée de l’ouvrage basé sur
la Bibliothèque et des autres facilités de
bibliothèque soit autrement permise, et
pourvu que vous effectuiez chacune des
deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque
combinée avec une copie du même
ouvrage basé sur la Bibliothèque, non
combinée avec d’autres facilités de
bibliothèque. Cela doit être distribué
suivant les termes des Sections ci-
dessus.
b) Donner une notice évidente avec la
bibliothèque combinée, du fait qu’une
partie de celle-ci est un ouvrage
basé sur la Bibliothèque, et expliquer
où trouver la forme non combinée
coexistante du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier,
concéder en souslicence, lier ou distribuer
la Bibliothèque, autrement que de la
façon décrite expressément par cette
Licence. Toute tentative de copier,
modifier, concéder en sous-licence, lier
ou distribuer la Bibliothèque d’une autre
manière est réputée non valable, et met
immédiatement fin à vos droits au titre de
la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de vous des copies, ou des droits, au
titre de la présente Licence ne verront pas
leurs autorisations résiliées aussi longtemps
que lesdits tiers se conforment pleinement
à elle.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la
présente Licence étant donné que vous ne
l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne
vous accorde l’autorisation de modifier ou
distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages
fondés sur lui. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n’acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou
distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage
quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous
signifiez votre acceptation de la présente
Licence, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou la
modification de la Bibliothèque ou des
ouvrages fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la
Bibliothèque (ou n’importe quel ouvrage
fondé sur la Bibliothèque), une licence
est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original de
la licence, l’autorisant à copier, distribuer,
lier ou modifier la Bibliothèque, sous
réserve des présentes conditions. Vous
ne pouvez imposer une quelconque
limitation supplémentaire à l’exercice
des droits octroyés au titre des présentes
au destinataire. Vous n’avez pas la
responsabilité d’imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou
d’une allégation d’infraction d’un brevet
ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des conditions
vous sont imposées (que ce soit par une
ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre
raison) qui contredisent les conditions de
cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez pas distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance de la Bibliothèque par tous
ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à
la fois à la licence du brevet et à la présente
Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article
est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le reste de l’article
s’applique.
La totalité de la section s’appliquera
dans toutes les autres circonstances. Cet
article n’a pas pour but de vous induire
à transgresser un quelconque brevet
ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l’intégrité
du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
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