beautypg.com

Droits d’auteur, Activités à haut risque, Exclusion de garantie concernant le logiciel – Sony HDR-CX500E User Manual

Page 13

background image

FR

automatiquement des fichiers de données pour

l’utilisation avec le LOGICIEL. Lesdits fichiers

de données sont considérés comme faisant partie

intégrante du LOGICIEL.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer

de façon permanente l’ensemble de vos

droits conformément à la présente LICENCE

uniquement dans le cadre d’une vente ou d’un

transfert du PRODUIT, à condition que vous

ne conserviez aucune copie du LOGICIEL,

que vous transfériez la totalité du LOGICIEL

(y compris toutes les copies (uniquement si la

copie est autorisée conformément au Paragraphe

« Limitation relative à l’ingénierie inverse, la

décompilation et le désassemblage » ci-dessus),

les composantes, les documents imprimés et

multimédia, toutes les versions et mises à niveau

du LOGICIEL et de la présente LICENCE) et que

le bénéficiaire accepte les conditions générales de

la présente LICENCE.
Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit,

SONY peut résilier la présente LICENCE si

vous ne respectez pas les conditions générales

de cette LICENCE. Dans un tel cas, vous devez

arrêter d’utiliser le LOGICIEL et l’ensemble de

ses composantes. Les dispositions des sections

« DROITS D’AUTEUR », « ACTIVITÉS

À HAUT RISQUE », « EXCLUSION DE

GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL »,

« LIMITATION DE RESPONSABILITÉ »,

« INTERDICTION D’EXPORTATION »,

« DIVISIBILITÉ » et « DROIT APPLICABLE

ET JURIDICTION », le Paragraphe

« Confidentialité » de la présente Section et le

présent Paragraphe de la présente LICENCE

restent valables après expiration ou résiliation de

cette LICENCE.
Confidentialité. Vous acceptez de garder

confidentielles les informations contenues dans

le LOGICIEL qui ne sont pas connues du public,

et de ne pas divulguer de telles informations aux

autres sans l’accord écrit préalable de SONY.

DROITS D’AUTEUR

Tous les titres et droits d’auteur contenus dans

le LOGICIEL et relatifs à ce dernier (y compris,

mais sans s’y limiter, les données de carte,

images, photographies, animations, vidéos,

données audio, musiques, textes et « applets »

incorporés au LOGICIEL) et toutes les copies

du LOGICIEL sont détenus par SONY, ses

concédants de licence et ses fournisseurs ainsi que

leurs filiales respectives (les concédants de licence

et fournisseurs de SONY ainsi que leurs filiales

respectives sont désignés collectivement ci-après

par « Concédants de licence de SONY »). Tous

les droits non spécifiquement accordés dans la

présente LICENCE sont réservés par SONY ou les

concédants de licence de SONY.

ACTIVITÉS À HAUT RISQUE

Le LOGICIEL n’est pas insensible aux défaillances

et n’a pas été conçu, fabriqué ou prévu pour

être utilisé dans des environnements dangereux

nécessitant une performance de sécurité intégrée,

tels que les systèmes de communication, de

navigation aérienne ou d’installations nucléaires,

le contrôle du trafic aérien, les appareils de

soutien vital direct ou les systèmes d’armes, où

une panne du LOGICIEL pourrait provoquer

la mort, des blessures personnelles, ou des

dommages physiques ou environnementaux

graves (« Activités à haut risque »). SONY,

ses filiales, leurs fournisseurs respectifs et les

Concédants de licence de SONY déclinent

spécifiquement toute garantie explicite ou

implicite concernant l’adaptation aux Activités à

haut risque.

EXCLUSION DE GARANTIE CONCERNANT LE

LOGICIEL

Vous reconnaissez et acceptez expressément

que l’utilisation du LOGICIEL est à vos propres

risques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT »

et sans aucune garantie de quelque sorte que

ce soit et SONY, ses filiales, leurs fournisseurs

respectifs et les Concédants de licence de SONY

(dans cette section, SONY, ses filiales, leurs

fournisseurs respectifs et les Concédants de

licence de SONY sont désignés collectivement

par « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT

TOUTE GARANTIE ET CONDITION,

EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉMANANT DE LA

LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y

LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS

IMPLICITES DE QUALITÉ, NON VIOLATION,

VALEUR MARCHANDE ET ADAPTATION

À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE

GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS

CONTENUES DANS LE LOGICIEL

RÉPONDRONT À VOS BESOINS, OU QUE LE

FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA

SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

SONY NE GARANTIT PAS ET NE FAIT

AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT

L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ À UTILISER

OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU

LOGICIEL EN TERMES D’EXACTITUDE,

DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE.

FR

This manual is related to the following products: