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Licence de logiciel, Concession de licence, Description des autres droits et limitations – Sony HDR-CX500E User Manual

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VOUS DEVEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LE CONTRAT
SUIVANT AVANT D’UTILISER
LE PRÉSENT LOGICIEL.
L’UTILISATION DU LOGICIEL
INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ
CE CONTRAT. NOTEZ QUE
LE PRODUIT POSSEDE UNE
FONCTION PERMETTANT
D’ENREGISTRER L’UTILISATION
DU LOGICIEL (AUCUNE
INFORMATION IDENTIFIANT
UNE PERSONNE NE SERA
ENREGISTREE). SONY ET/
OU UN TIERS DESIGNE PAR
SONY PEUT ACCEDER A CES
ENREGISTREMENTS AFIN DE
DETERMINER SI LE LOGICIEL A
ETE UTILISE.

CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL POUR LES
DONNÉES DE CARTE POUR LES
PRODUITS SONY HANDYCAM®

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce

Contrat de licence utilisateur final (« LICENCE »)

est un contrat légal entre vous et Sony

Corporation (« SONY »), le concédant de licence

pour les données de carte contenues dans votre

produit Sony HANDYCAM (« PRODUIT »).

Lesdites données de carte, ainsi que les mises à

jour/mises à niveau à venir, sont désignées ici

par le terme LOGICIEL. La présente LICENCE

couvre uniquement le LOGICIEL. Vous pouvez

utiliser le LOGICIEL uniquement conjointement

à votre utilisation du PRODUIT. En utilisant le

LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les termes

de cette LICENCE. Si vous n’acceptez pas les

termes de cette LICENCE, SONY refuse de vous

accorder une licence du LOGICIEL. Dans ce cas,

vous ne devez pas utiliser le LOGICIEL et vous

devez contacter rapidement SONY afin d’obtenir

des instructions sur la restitution du PRODUIT

complet et du LOGICIEL inclus pour un

remboursement du prix d’achat du PRODUIT.

LICENCE DE LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois sur les droits

d’auteur et les traités internationaux sur les droits

d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la

propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé

sous licence et non vendu.

CONCESSION DE LICENCE

La présente LICENCE vous accorde les droits

suivants sur une base non exclusive :

LOGICIEL. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL

sur une unité du PRODUIT.

Usage personnel. Vous pouvez utiliser le

LOGICIEL à des fins personnelles et non

commerciales uniquement.

DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET

LIMITATIONS

Restrictions. Vous ne devez pas transférer ou

distribuer toute partie du LOGICIEL sous

quelque forme que ce soit et quelles qu’en

soient les raisons, sauf autorisation expresse

dans la présente LICENCE. Vous ne devez pas

utiliser le LOGICIEL avec tout produit, système

ou application autre que le PRODUIT. Sauf

disposition contraire dans la présente LICENCE,

vous ne devez pas utiliser ou permettre à un tiers

d’utiliser le LOGICIEL séparément du PRODUIT

(en totalité ou en partie, y compris, mais sans

s’y limiter, les reproductions, émissions ou

extractions ou tout autre travail de quelque forme

que ce soit) à des fins de location ou bail, que des

frais de licence soient perçus ou non. Certaines

juridictions n’autorisent pas la restriction de

tels droits, auquel cas les restrictions ci-dessus

peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
Limitation relative à l’ingénierie inverse, la

décompilation et le désassemblage. Vous ne devez

pas (i) extraire le LOGICIEL du PRODUIT, (ii)

reproduire, copier, modifier, transférer, traduire

ou créer des travaux dérivés du LOGICIEL

en totalité ou en partie, ou (iii) effectuer de

l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler

le LOGICIEL de quelque façon que ce soit en

totalité ou en partie quelles qu’en soient les

raisons. Certaines juridictions n’autorisent pas la

limitation de tels droits, auquel cas la limitation

ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas.
Marques commerciales et avis : Vous ne devez

pas retirer, modifier, couvrir ou dégrader toute

marque commerciale ou avis de droits d’auteur

sur le LOGICIEL.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer

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