HP Deskjet 932c Printer - Manual (Page 24)

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C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie sont
les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT
ENONCEES DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE
POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU D’OU EMANE LA RECLAMATION,
QU’ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA
RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE D’UN TEL DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est également possible que le
client ait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d’un état à l’autre, au Canada d’une
province à l’autre et dans le reste du monde d’un pays à l’autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle est réputée
modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations locales, certains des
refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration peuvent ne pas s’appliquer au client. Par
exemple, certains états américains, de même que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y
compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration de restreindre les droits
légaux d’un consommateur (comme c’est le cas au Royaume-Uni) ;
b. D’autre part restreindre la capacité pour un fabricant d’imposer de tels refus ou limites de garantie
; ou
c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre de la garantie, spécifier des durées de garantie
implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de limiter la durée d’une garantie
implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE, DANS LES
LIMITES LEGALES, N’EXCLUENT, NE RESTEIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX
OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS, MAIS S’Y AJOUTENT.
GARANTIE AN 2000 HEWLETT-PACKARD POUR LES VENTES DE PRODUITS
HP VIA LE RESEAU DE DISTRIBUTION
1. Sous réserve des conditions décrites dans la Garantie fournie avec ce Produit HP, HP garantit que ce
Produit pourra traiter toutes données de date (y compris, sans que cette liste soit limitative, calculer,
comparer et séquencer) entre les vingtième et vingt et unième siècle et les années 1999 et 2000,
incluant le caractère bissextile de l’année 2000. Cette garantie est donnée dans le cadre d’une
utilisation conforme à la documentation Produit fournie par HP (y compris toute instruction
concernant l’installation des patchs ou les mises à niveau), et sous réserve que tous les produits, listés
ou non, utilisés par le client en combinaison avec les dits produits HP échangent correctement des
données de date. Cette Garantie expirera le 31 janvier 2001.
Protection de l’environnement
Ce produit a été conçu pour affecter le moins possible l’environnement. Reportez-
vous à la documentation HP pour obtenir de plus amples informations.
Hyde_UG_8.fm Page 24 Tuesday, January 4, 2000 9:29 AM