Pioneer AVIC-F9310BT - Manual (Page 35)

5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu
’à ce qu’il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L
’Accord sera
résilié également si vous n
’en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
6 DIVERS
Le présent document constitue l
’Accord
complet entre Pioneer et vous en ce qui
concerne son objet. Aucun amendement de
cet Accord n
’entrera en vigueur sans le
consentement écrit de Pioneer. Si une clause
quelconque de cet Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les stipulations restantes
resteront pleinement en vigueur et effectives.
Le présent Accord est régi et établi selon les
lois du Japon. Tout litige, controverse ou diffé-
rent pouvant survenir entre vous et Pioneer,
suite de, par rapport à ou à propos du présent
Accord, sera réglé par arbitrage à Tokyo, au
Japon, conformément aux règles d
’arbitrage
commercial de l
’Association japonaise d’arbi-
trage commercial. La décision arbitrale est
sans appel et exécutoire.
Fr
35
Chapitre
Français
01 Accord de licence