Konica Minolta bizhub PRESS C7000P - Manual (Page 57)

bizhub PRESS C8000/C7000/C7000P/C6000/C70hc & bizhub PRO C6000L & IC-601 1-56
1.3 SOFTWARE LICENSE AGREEMENT 1
CONDITION QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION PAISIBLE, À LA
CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE
LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS MICROSOFT OU SES
FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES
OU INDIRECTS DE
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QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES DOMMAGES À L'ÉGARD DUMANQUE À GAGNER OU DE
LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE LA PERTE D'EXPLOITATION, DE
BLESSURES CORPORELLES, DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE L'OMISSION DE REMPLIR TOUT
DEVOIR, Y COMPRIS D'AGIR DE BONNE FOI OU D'EXERCER UN SOIN RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET
DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE
RAPPORTANT DE QUELQUEMANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'INCAPACITÉ DE
S'EN SERVIR, À LA PRESTATION OU À L'OMISSION DE LA PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN
TECHNIQUE OU À LA FOURNITURE OU À L'OMISSION DE LA FOURNITURE DE TOUS AUTRES SERVICES,
RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, ET CONTENU QUI S'Y RAPPORTE GRÂCE AU LOGICIEL OU PROVENANT
AUTREMENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DE LA
PRÉSENTE CONVENTION OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT
CIVIL (Y COMPRIS LANÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU
DEVIOLATION DE GARANTIE DE MICROSOFT OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI MICROSOFT OU TOUT
FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. MALGRÉ LES DOMMAGES QUE VOUS PUISSIEZ SUBIR
POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT, MAISSANS LIMITATION, TOUS LES DOMMAGES
SUSMENTIONNÉS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX OU AUTRES), LA SEULE
RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L'UN OU L'AUTRE DE SES FOURNISSEURS AUX TERMES DE
TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF À L'ÉGARD DE TOUT
CE QUI PRÉCÈDE (SAUF EN CE QUI CONCERNETOUT RECOURS DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT
CHOISI PAR MICROSOFT À L'ÉGARD DE TOUT MANQUEMENT À LA GARANTIE LIMITÉE) SELIMITE AU PLUS
ÉLEVÉ ENTRE LES MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE
LOGICIEL OU 5,00 $US. LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉNIS QUI PRÉCÈDENT (Y COMPRIS LES CLAUSES CI-
DESSUS), S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, MÊME SI
TOUT RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.
À moins que cela ne soit prohibé par le droit local applicable, la présente Convention est régie par les lois de la
province d'Ontario, Canada. Vous consentez à la compétence des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à
Toronto, dans la province d'Ontario.
Au cas où vous auriez des questions concernant cette licence ou que vous désiriez vous mettre en rapport avec
Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez utiliser l'information contenue dans le Logiciel pour contacter la
filiale de Microsoft desservant votre pays, ou visitez Microsoft sur le World Wide Web à http://www.microsoft.com.
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