QTech Data Systems Tait TM8000 Radio - Manual (Page 53)

Contrat de licence de Tait 51
Fra
n
ça
is
Contrat de licence de Tait
Ce document juridique est un Contrat entre vous
(le «Titulaire») et Tait Electronics Limited («Tait»).
L’utilisation des éléments de logiciel ou micrologiciel
préinstallés dans le produit Tait correspondant, y
compris ceux enregistrés sur CD ou téléchargés à
partir du site Internet de Tait (ci-après dénommé «le
Logiciel ou le Micrologiciel»), correspond à votre
acceptation des conditions générales du présent
Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions
générales de ce Contrat, n’installez pas le
Logiciel ni le Micrologiciel et ne les utilisez pas.
L’installation et l’utilisation du Logiciel ou du
Micrologiciel sont considérées comme votre
acceptation des conditions générales du
présent contrat de licence.
Les conditions générales de ce Contrat
s’appliquent, sauf accord contraire explicite
entre Tait et le Titulaire.
L
ICENCE
T AIT VOUS ACCORDE , EN VOTRE QUALITÉ DE
T ITULAIRE , LE DROIT NON EXCLUSIF D ’ UTILISER LE
L OGICIEL OU LE M ICROLOGICIEL À CONDITION QUE :
1. L A COPIE DU L OGICIEL OU DU M ICROLOGICIEL
SOUS TOUTE FORME LISIBLE PAR MACHINE OU
TOUTE FORME IMPRIMÉE SOIT EFFECTUÉE
UNIQUEMENT À DES FINS DE SAUVEGARDE EN
SUPPORT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME
SUR UN ORDINATEUR UNIQUE ( CEPENDANT ,
CERTAINS PROGRAMMES PEUVENT COMPRENDRE
DES MÉCANISMES VISANT À LIMITER OU À
EMPÊCHER LA COPIE ; ILS SONT LIBELLÉS
« PROTÉGÉ » , À CONDITION QUE L ’ AVIS DE
DROITS D ’ AUTEUR SOIT REPRODUIT ET INCLUS À
TOUTE COPIE DE CE TYPE DU L OGICIEL OU DU
M ICROLOGICIEL ; ET / OU
2 L A FUSION AVEC UN AUTRE PROGRAMME SOIT RÉALISÉE
UNIQUEMENT POUR VOTRE USAGE PERSONNEL SUR
L ’ ORDINATEUR UNIQUE ( TOUTE PARTIE D ’ UN
QUELCONQUE L OGICIEL OU M ICROLOGICIEL
FUSIONNÉE DANS UN AUTRE PROGRAMME ÉTANT
TOUJOURS SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU
PRÉSENT C ONTRAT ).
L E T ITULAIRE N ’ A PAS LE DROIT DE REPRODUIRE ,
MODIFIER , DÉCOMPILER OU DÉSASSEMBLER
ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT TOUT L OGICIEL OU
M ICROLOGICIEL .
A
VIS IMPORTANT
L E LOGICIEL OU LE MICROLOGICIEL PEUT CONTENIR
DES LOGICIELS LIBRES («C OMPOSANTS LIBRES »).
S AUF SPÉCIFICATION CONTRAIRE DANS CE C ONTRAT ,
LES C OMPOSANTS LIBRES SONT EXCLUS DES TERMES
DU PRÉSENT C ONTRAT ET COUVERTS PAR LES TERMES
DE LEURS LICENCES RESPECTIVES , QUI PEUVENT
EXCLURE OU LIMITER TOUTE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ DES DÉVELOPPEURS ET / OU TITULAIRES
DES COPYRIGHTS DES C OMPOSANTS LIBRES
CONCERNANT LA PERFORMANCE DESDITS
C OMPOSANTS LIBRES . V OUS ACCEPTEZ D ’ ÊTRE LIÉ PAR
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D ’ UNE TELLE LICENCE .
P OUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS , CONSULTEZ :
http://support.taitworld.com/go/opensource
T
ITRE DU
L
OGICIEL
C E C ONTRAT N ’ EST PAS UN CONTRAT DE VENTE
PORTANT SUR LE L OGICIEL OU LE M ICROLOGICIEL
FOURNI AU T ITULAIRE . N ONOBSTANT LE FAIT QUE LE
T ITULAIRE PEUT POSSÉDER LE SUPPORT MAGNÉTIQUE
OU PHYSIQUE SUR LEQUEL LE L OGICIEL OU LE
M ICROLOGICIEL A ÉTÉ FOURNI À L ’ ORIGINE , OU SUR
LEQUEL IL A ULTÉRIEUREMENT ÉTÉ ENREGISTRÉ OU
AUQUEL IL A ÉTÉ RATTACHÉ , LE PRÉSENT C ONTRAT
REPOSE SUR LE PRINCIPE QUE LE TITRE ET LA PROPRIÉTÉ
DU L OGICIEL OU DU M ICROLOGICIEL , SUR LE SUPPORT
ORIGINAL OU AUTRE , DEMEURENT À TOUT MOMENT
ACQUIS À T AIT OU AUX TIERS QUI LUI ONT OCTROYÉ
DES LICENCES .
D
URÉE ET RÉSILIATION
C ETTE L ICENCE EST EN VIGUEUR JUSQU ’ À SA RÉSILIATION
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CE C ONTRAT . L E
T ITULAIRE PEUT RÉSILIER CETTE L ICENCE À TOUT MOMENT
EN DÉTRUISANT TOUTES LES COPIES DU L OGICIEL OU DU
M ICROLOGICIEL AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION
ÉCRITE ASSOCIÉE . L A L ICENCE EST RÉSILIÉE
AUTOMATIQUEMENT ET SANS PRÉAVIS PAR T AIT EN CAS DE
NON - RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT
C ONTRAT PAR LE T ITULAIRE . L E T ITULAIRE S ’ ENGAGE À
DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU L OGICIEL OU DU