Pioneer CDJ-900NXS - Manual (Page 18)

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c Pour faire une copie du programme seulement à des fins de
sauvegarde, pourvu que tous les titres et marques, copyright
et avertissements de droits limités soient reproduits sur cette
copie.
2 Restrictions. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le programme
ou la documentation de façon autre que celle expressément
permise par cet accord. Vous ne pouvez pas transférer, sous-li-
cencier, louer, louer à crédit bail ou prêter le programme, ou
l’utiliser pour la formation d’une tierce partie, dans une activité
commerciale de service informatique en temps partagé ou d’as-
sistance. Vous ne pouvez pas, vous-même ou par l’intermédiaire
d’une tierce partie, modifier, désosser, désassembler ou décom-
piler le programme, sauf dans la limite expressément permise
par la loi en vigueur et, le cas échéant, seulement après que vous
ayez informé Pioneer par écrit de vos intentions.
3 Propriété. Pioneer ou son concédant garde tout droit, titre et inté-
rêt dans et sur tout brevet, copyright, marque, secret commercial
et autres droits de propriété intellectuelle liés au programme et à
la documentation, ainsi qu’à tout produit qui en dérive. Vous ne
faites l’acquisition d’aucun droit, explicite ou implicite, hors de la
licence limitée décrite dans cet accord.
4 Pas d’assistance. Pioneer n’a aucune obligation de fournir une
assistance, une maintenance, des mises à niveau, des modifica-
tions ou des nouvelles versions pour le programme ou la docu-
mentation liés à cet accord.
3 EXCLUSION DE GARANTIE
LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS “TELS
QUELS” SANS CONDITION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET
VOUS ACCEPTEZ DE LES UTILISER À VOS RISQUES ET PÉRILS.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PIONEER EXCLUT
EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE DU PROGRAMME
ET DE LA DOCUMENTATION, EXPRESSE, IMPLICITE, OFFICIELLE,
OU ÉMANANT DE L’UTILISATION, DE LA TRANSACTION OU DE
L’ÉCHANGE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE
PRÉCISION, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON.
4 CONTRÔLE DE L’EXPORTATION ET CONFORMITÉ AUX
LOIS ET RÈGLEMENTS
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Programme que
dans la mesure où la loi des États-Unis et les lois de la juridiction où
le Programme a été obtenu vous en donne l’autorisation. En particu-
lier, mais sans s’y limiter, le Programme ne peut pas être exporté ou
réexporté (a) dans les pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b)
aux personnes figurant dans la Liste de Ressortissants spécifiquement
désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou dans les listes
de Personnes ou Entités refusées du ministère du Commerce des États-
Unis. En utilisant ce Programme, vous déclarez et garantissez que vous
ne vous trouvez pas dans de tels pays et ne figurez pas sur de telles
listes. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser ce Programme dans un but
interdit par la loi des États-Unis, y compris mais sans s’y limiter, pour le
développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes
nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles.
5 DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RECOURS POUR
INFRACTION
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet accord cau-
serait à Pioneer un mal irréparable pour lequel des dommages-intérêts
seuls seraient inadéquats. En plus des dommages-intérêts et autres
recours auxquels Pioneer peut avoir droit, vous acceptez que Pioneer
puisse saisir la justice pour empêcher toute infraction ou tout risque
d’infraction ou pour faire cesser toute infraction à cet accord.
6 RÉSILIATION
Pioneer peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction à
n’importe quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez
arrêter d’utiliser le programme, le supprimer définitivement de votre
ordinateur ou dispositif mobile où il réside, et détruire toutes les copies
du programme et de la documentation en votre possession, avec confir-
mation écrite à Pioneer de l’exécution de ces obligations. Les sections
2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord.
7 CONDITIONS GÉNÉRALES
1 Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer ou ses
filiales ne seront responsables au sujet de cet accord ou de
son contenu, quel que soit le fondement invoqué, de quelque
dommage que ce soit, indirect, direct, spécial, induit ou à valeur
répressive, ou de dommages en raison de perte de bénéfices,
de revenu, d’affaires, d’économies, de données, d’utilisation,
ou de coût d’acquisition d’un produit de substitution, même
s’ils sont prévenus de la possibilité de tels dommages ou si ces
dommages sont prévisibles. En aucun cas la responsabilité de
Pioneer pour tous dommages ne dépassera le montant que vous
avez payé à Pioneer ou à ses filiales pour le programme. Les par-
ties admettent que les limites de responsabilité et l’affectation de
risque dans cet accord sont reflétées dans le prix du programme
et sont des éléments intrinsèques du marché entre les parties,
sans lesquels Pioneer n’aurait pas fourni le programme et n’au-
rait pas été partie prenante de cet accord.
2 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité
contenues dans cet accord n’affectent ni n’entravent vos droits
légaux comme consommateur et vous seront applicables seule-
ment dans la mesure où de telles limitations ou exclusions sont
permises sous les lois de la juridiction où vous êtes situé.
3 Caractère facultatif et renonciation. Si une clause de cet accord
s’avère être illégale, invalide ou inapplicable d’une manière ou
d’une autre, elle sera appliquée dans la mesure du possible ou,
si elle est totalement inapplicable, sera considérée comme cou-
pée et supprimée de cet accord, et le reste continuera d’être en
vigueur. La renonciation par une partie ou l’autre à tout défaut ou
manquement de cet accord ne donnera pas lieu à la suppression
d’un défaut ou manquement autre ou ultérieur.
4 Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer,
déléguer ou altérer d’une manière ou d’une autre cet accord ou
tous droits ou obligations qui s’y rapportent, que ce soit volon-
tairement ou involontairement, par action légale ou autre, sans
le consentement écrit préalable de Pioneer. Toute cession, tout
transfert ou toute délégation émanant de votre part sera nul et
non avenant. Sujet aux faits précités, cet accord engagera et liera
les parties et leurs successeurs et délégués respectifs.
5 Accord complet. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord
entre les parties et remplace tous les accords ou propositions
antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, en ce qui concerne son
contenu. Cet accord ne peut pas être modifié ou amendé sans
le consentement écrit préalable de Pioneer, et aucun autre acte,
document, usage ou convention ne pourra amender ou modifier
cet accord.
6 Vous acceptez que cet Accord soit régi par les lois du Japon et
interprété selon celles-ci.
Précautions concernant les droits
d’auteur
rekordbox limite la lecture et la copie de contenus musicaux protégés
par des droits d’auteur.
! Si des données codées sont insérées dans le contenu musical, par
exemple pour la protection des droits d’auteur, le programme risque
de ne pas fonctionner normalement.
! Lorsque rekordbox détecte que des données codées sont insérées
dans le contenu musical, par exemple pour la protection des droits
d’auteur, l’opération en cours (lecture d’un morceau, lecture de
données, etc.) peut s’arrêter.
Les enregistrements effectués sont destinés à votre usage personnel et,
conformément aux lois sur les droits d’auteur, il se peut que leur utilisa-
tion soit soumise au consentement du détenteur des droits.
! La musique enregistrée à partir de CD, etc. est protégée par les lois
sur les droits d’auteur de divers pays et par des traités internatio-
naux. La personne qui effectue des enregistrements de musique est
responsable de leur utilisation légale.
! Lorsque de la musique est téléchargée d’Internet, etc., la personne
qui a effectué le téléchargement est responsable de l’utilisation
de cette musique conformément à l’accord conclus avec le site de
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