Pioneer AVIC-F220 - Manual (Page 69)

CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES A TELE ATLAS
Cet accord légal a été rédigé en anglais à l
’ori-
gine et traduit ici uniquement pour permettre
au lecteur d
’en comprendre le contenu. En
conséquence, l
’accord traduit N’EST PAS léga-
lement identifié au texte anglais d
’origine.
Conditions de l
’accord de
licence utilisateur final
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(L
’ “ACCORD”) ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés
“Bailleurs de licence”). L’UTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-
CORD.
1 Octroi de licence.
Les Bailleurs de licence vous octroient une li-
cence qui n
’est ni transférable et qui est non
exclusive pour l
’exploitation des données de
carte et des adresses commerciales utiles (les
“POI”), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-
semble, les
“Données”) contenues dans ces
disques, à des fins d
’utilisation personnelle et
non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-
lisées dans un bureau de service ou pour tout
autre usage impliquant le traitement de don-
nées d
’autres personnes ou entités. Vous pou-
vez disposer d
’une (1) copie de Données pour
archive ou en guise de sauvegarde de secours
uniquement mais vous ne pouvez pas reco-
pier, reproduire, modifier, effectuer des travaux
dérivatifs, dériver la structure ou désosser les
Données. Ces dernières sont strictement ré-
servées à l
’exploitation avec le ou les produits
PIONEER. Les Données contiennent des infor-
mations et des matériaux confidentiels et pro-
priétaires. Elles peuvent inclure des secrets
commerciaux et en conséquence, vous vous
engagez à respecter la confidentialité de ces
Données et à ne pas les divulguer intégrale-
ment ou partiellement sous quelque forme
que ce soit, y compris, location, bail, publica-
tion, licence, sous-licence ou transfert à une
partie tierce quelconque. Il est en outre stricte-
ment interdit de télécharger les cartes numéri-
ques et les programmes contenus dans les
Données ou de les transférer vers un autre
porteur de données ou ordinateur. Il est égale-
ment interdit de supprimer ou d
’obscurcir les
droits d
’auteur, l’avis de marques commercia-
les ou la légende restreinte.
2 Propriété.
Les Données sont protégées par des droits
d
’auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses
Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.
Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,
oblitérer ou obscurcir les avis de droits d
’au-
teur ou la légende propriétaire contenus dans
les Données. Les droits d
’auteur actuels sont
couverts dans la Section 12 ci-dessous.
3 Limite de responsabilité.
NI TELE ATLAS NI SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-
PONSABLES DE TOUT DOMMAGE COMPEN-
SATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,
ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT
DE CET ACCORD, NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D
’AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-
TION, PERTE D
’EXPLOITATION OU INTERRUP-
TIONS D
’ACTIVITÉ OU DOMMAGES
SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-
SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS OU NON DE L
’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGE.
NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE
CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE
ATLAS N
’A AUCUNE OBLIGATION MONÉ-
TAIRE ENVERS LE SOUS-SIGNE QUANT AUX
CAUSES, QUELLES QU
’ELLES SOIENT (INDÉ-
PENDAMMENT DE LA FORME D
’ACTION)
CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU PRÉ-
SENT ACCORD.
Fr
69
Chapitre
Français
02 Accord de licence