Pioneer AVIC-F960BT - Manual (Page 31)

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des données, des informations, des applications ou
des matériaux provenant de tiers (“Éléments tiers”)
ou fournir des liens vers certains sites Web tiers. En
utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez
qu’IVONA n’est pas responsable de l’examen
ou l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de
l’intégralité, de l’actualité, de la validité, du respect
des droits d’auteur, de la légalité, de la décence,
de la qualité et de toute autre caractéristique des
Éléments tiers ou des sites Web tiers.
IVONA et ses agents désignés ne garantissent, ne
cautionnent et n’assument pas les Éléments tiers,
sites Web tiers ou tout autres matériaux, produits ou
services de tiers et déclinent toute responsabilité les
concernant envers vous ou une autre personne. Les
Éléments tiers et les liens vers d’autres sites Web ne
vous sont fournis que pour votre convenance.
4. Restrictions. Vous ne devez pas (a) transférer,
accorder une sous-licence, louer, donner à bail,
prêter, distribuer, télécharger vers un site Web,
héberger de quelque manière, mettre à disposition
sur un réseau où il pourrait être utilisé par
plusieurs appareils en même temps ou vendre
le Logiciel ou une partie de celui-ci ou permettre
à d’autres de le faire ; (b) publier ou fournir une
partie quelconque du Logiciel à un tiers ; (c) utiliser
le Logiciel ou la Parole à d’autres fins que dans le
cadre du Produit et uniquement pour la navigation
personnelle ; ou (d) utiliser la Parole sous une
forme ou format qui provoque une détérioration de
la qualité de lecture de la Parole, par rapport à la
version originale générée par le logiciel. Vous ne
devez pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou
d’une manière qui : (i) peut être considérée comme
sexuellement explicite, vulgaire, profane, offensante
ou obscène, diffamatoire, religieusement
offensive, raciste ou promouvant la haine envers
des individus ou des groupes, promouvant des
activités terroristes ou criminelles, ou (ii) enfreint
les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou
les droits relatifs à la protection de la vie privée.
Sauf autorisation expresse des présentes, vous ne
devez pas distribuer la Parole, en aucune manière,
y compris, mais sans s’y limiter, sous la forme de
fichiers audio, en tant que partie des applications,
des matériaux ou des œuvres multimédias créés
par ou pour vous, ou transmettre, louer, revendre,
donner à bail ou prêter la Parole à un tiers. Vous ne
devez pas commercialiser ou distribuer le Logiciel
avec n’importe quel logiciel ou d’autres matériaux
qui sont soumis à des licences ou des restrictions
(par exemple, les licences de logiciels open source)
qui, lorsqu’ils sont utilisés avec le Logiciel, peuvent
demander d’IVONA, de son agent désigné ou de
toute autre personne ou entité de (1) divulguer,
accorder une licence, distribuer ou rendre tout
ou partie du Logiciel disponible ou (2) rendre le
Logiciel (ou tout droit de propriété intellectuelle qui
y est intégré) disponible sans frais.
5. Rétro-ingénierie. Dans toute la mesure permise
par les dispositions légales en vigueur, vous ne
devez pas modifier, effectuer de rétro-ingénierie,
désassembler ou décompiler le Logiciel ou toute
partie de celui-ci ou encore dériver ou déterminer
le code source ou la logique au sein de celui-ci.
Vous ne devez pas altérer, modifier ou mettre hors
service, ni tenter d’altérer, de modifier ou de mettre
hors service, les mesures de sécurité intégrées
dans le Logiciel.
6. Mises à jour. Toutes les Mises à jour livrées ou
mises à disposition par IVONA ou ses agents
désignés sont considérées comme partie
intégrante du Logiciel et l’utilisation de toutes les
mises à jour est régie par les conditions du présent
Accord sauf si d’autres conditions sont fournies
par IVONA concernant ces Mises à jour.
7. Droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel
est protégé par les lois et traités internationaux sur
la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Le
Logiciel est concédé sous licence et non vendu.
IVONA et ses concédants de licence conservent
tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel
(y compris toutes les mises à jour), avec tous les
droits de propriété intellectuelle qui y sont intégrés.
Aucune disposition du présent Accord ne sera
interprétée comme accordant, par implication,
préclusion ou autre, à vous ou à des tiers, aucun
droit de propriété sur le Logiciel, et vous ne
réclamerez pour vous-même ou pour un tiers
aucun droit, titre, intérêt ou licence à des droits de
propriété intellectuelle à l’exception de la licence
limitée qui vous a été expressément accordée en
vertu du présent Accord. Le présent Accord ne
vous octroie aucune licence, droit ou intérêt sur les
logos, marques de commerce, marques de service
ou noms commerciaux d’IVONA ou de ses Sociétés
affiliées. Vous ne devez pas supprimer les droits
31
Fr
31
Chapitre
Français
02 Introduction