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Déclaration de conformité, Contrat de licence du logiciel – Garmin NMEA 0183 User Manual

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Déclaration de conformité

Par la présente, Garmin déclare que l’antenne GPS 17x est conforme aux principales exigences et autres

clauses pertinentes de la directive européenne 1999/5/EC.
Pour prendre connaissance de l’intégralité de la déclaration de conformité relative à

votre produit Garmin, visitez le site Web de Garmin à l’adresse suivante :

www.garmin.com/products/gps17x/

. Cliquez sur Manuals (Manuels), puis

sélectionnez Declaration of conformity (Déclaration de conformité).

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT L’ANTENNE GPS 17x, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES ET LES

CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT

DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée pour l’utilisation du logiciel intégré à cet appareil (le « Logiciel »)

sous la forme d’un programme binaire exécutable dans le cadre du fonctionnement normal du produit.

Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle dans et concernant le Logiciel est la

propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin et est protégé par les lois en vigueur aux

Etats-Unis d’Amérique et les traités internationaux relatifs au copyright. Vous reconnaissez également

que la structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent d’importants secrets de fabrication de

Garmin et que le code source du Logiciel demeure un important secret de fabrication de Garmin. Vous

acceptez de ne pas décompiler, désassembler, modifier, assembler à rebours, effectuer l’ingénierie à

rebours ou transcrire en langage humain intelligible le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute

œuvre dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni de réexporter le Logiciel vers un pays

contrevenant aux lois de contrôle à l’exportation des Etats-Unis d’Amérique.

© 2008 Garmin Ltd. ou ses filiales

Garmin International, Inc.

1200 East 151

st

Street, Olathe, Kansas 66062, Etats-Unis

Garmin (Europe) Ltd.

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Garmin Corporation

No. 68, Jangshu 2

nd

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