beautypg.com

Ii. dispositions générales, Iii. droits accordés par la législation nationale, Garantie limitée – Motorola DP 1400 User Manual

Page 132

background image

Garantie limitée

36

Français

Cette garantie limitée expresse est étendue par MOTOROLA à
l’acheteur/utilisateur final d’origine uniquement et n’est ni cessible,
ni transférable à aucune autre partie. Il s’agit de la garantie
complète des produits fabriqués par MOTOROLA. MOTOROLA
n’accepte aucune obligation ni responsabilité quant à tout ajout ou
modification apporté à cette garantie, à moins que cet ajout ou
modification ne soit effectué par écrit et signé par un responsable
de MOTOROLA.

Sauf stipulation contraire figurant dans un accord séparé établi
entre MOTOROLA et l’acheteur d’origine, MOTOROLA ne garantit
en aucune manière l’installation, la maintenance ou la réparation du
Produit.

MOTOROLA ne peut en aucune façon être tenu responsable pour
tout équipement auxiliaire non fourni par MOTOROLA associé ou
utilisé avec le Produit ou pour toute utilisation du Produit avec
n’importe quel équipement auxiliaire. Tous ces équipements sont
expressément exclus de cette garantie. Étant donné que chaque
système susceptible d’utiliser le Produit est unique, dans le cadre
de cette garantie, MOTOROLA décline toute responsabilité
concernant la plage, la couverture ou le fonctionnement de tout le
système.

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Cette garantie établit l’étendue complète des responsabilités de
MOTOROLA concernant le Produit. Le recours exclusif en vertu de
cette garantie, à l’entière discrétion de MOTOROLA, est limité à la
réparation, remplacement ou remboursement du prix d’achat.
CETTE GARANTIE SE SUBSTITUE À TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE. LES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT SANS
LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER,
SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.
LA RESPONSABILITÉ DE MOTOROLA NE SAURAIT EN TOUTE
HYPOTHÈSE EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT ET NE
SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGES, DE PERTE
D’UTILISATION, DE PERTE DE TEMPS, DE DÉRANGEMENT, DE
PERTE COMMERCIALE, DE MANQUE À GAGNER,
D’ÉCONOMIES NON RÉALISÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE
INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE
PRODUIT, DANS LES LIMITES DES DISPOSITIONS PRÉVUES
PAR LA LOI.

III. DROITS ACCORDÉS PAR LA LÉGISLATION

NATIONALE :

CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS,
OU UNE LIMITATION DE LA DURÉE D’APPLICATION D’UNE
GARANTIE IMPLICITE, AUQUEL CAS LA LIMITATION OU
EXCLUSION CI-DESSUS RISQUE DE NE PAS ÊTRE
APPLICABLE.